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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051784499
23 février 2024
AVENANT GROUPE SUR LE DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE
ACCOTEXT000047542886
26 avril 2023
Accord d'entreprise relatif au plan de départ volontaire à la retraite
ACCOTEXT000042577938
29 mai 2020
AVENANT ACCORD INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE
soc
6079b1639ba5988459c5200d
10 novembre 1992
servis par le régime temporaire de retraite des enseignants privés (RETREP) jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge normal de la retraite ; que l'AEP a refusé de lui verser l'indemnité de départ en retraite
ACCOTEXT000048237695
6 octobre 2023
Accord collectif d'entreprise instaurant un comlémentà l'indemnité de départ volontaire à la retraite
KALI
KALITEXT000005685704
—
Avenant n° 34 du 5 mai 2006 relatif au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite
KALITEXT000020041763
Avenant n° 12 du 12 septembre 2008 relatif à l'indemnité de départ volontaire à la retraite
ACCOTEXT000047091667
24 janvier 2023
AMELIORATION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES REGLEMENTANT LE VERSEMENT DES INDEMNITES DE DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE
ACCOTEXT000043487924
30 avril 2021
Accord Mesures d'accompagnement spécifiques des départs volontaires à la retraite dans le cadre de Together 2022
ACCOTEXT000052367931
28 mai 2025
Un Accord relatif à la transformation de l'indemnité supra légale de départ volontaire à la retraite en dispense d'activité de départ
KALITEXT000005655884
Avenant du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans
KALITEXT000045695281
Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
ACCOTEXT000050656362
14 novembre 2024
Accord de groupe relatif au terme de l'indemnité de départ volontaire à la retraite supra-conventionnelle, dite indemnité retraite "groupe"
ACCOTEXT000037431892
15 juin 2018
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE PREALABLE AU DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE
ACCOTEXT000042761306
1 décembre 2020
ACCORD TRIENNALRELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN INCITATIF AU DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE A 13 HABITAT
KALITEXT000005655888
Avenant du 16 septembre 2004 à l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans
KALITEXT000050136063
26 août 2024
Avenant n° 6 du 11 avril 2024 relatif à la prévoyance (annexe 3) et à l'indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4)
KALITEXT000045518319
Avenant du 24 janvier 2022 à l'avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
ACCOTEXT000043649959
23 avril 2020
ACCORD DE METHODE EN VUE DES NEGOCIATIONS PORTANT NOTAMMENT SUR UN PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES A LA RETRAITE ET SUR CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 9 /11/2012
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11101
7 décembre 2016
de la rupture qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire d'un départ volontaire à la retraite ; qu&
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