Département de l'Aveyron Association du pays du Haut Rouergue en Aveyron. Haut Rouergue, terroir de découvertes. Communauté de communes de la Viadène.

Article Annexe VII

—

DÉPARTEMENTS CONCERNÉS DDTM des Bouches-du-Rhône Bouches-du-Rhône Var Alpes-Maritimes DDTM des Côtes-d'Armor Côtes-d'Armor Morbihan DDT de la Creuse Creuse Corrèze Haute-Vienne DDT de la Dordogne Dordogne Gironde Landes

Article L671-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 07

Code minier (nouveau)

Pour l'application en Polynésie française des dispositions de l'article L. 671-1 : 1° Les références faites au " département " sont remplacées par la référence à la collectivité ; 2° Les références faites au " représentant de l'Etat dans le département

Article Annexe

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COMMUNES NON COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE COMPÉTENCE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE 1° Département de la Haute-Garonne 31003 Aigrefeuille 2° Département du Tarn 81002 Aiguefonde 3° Département de Tarn-et-Garonne 82001 Albefeuille-Lagarde

LEGIARTI000028252328

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Le fret ferroviaire en Livradois-Forez Département des Pyrénées-Atlantiques Syndicat Mixte du Pays d'Oloron-Haut Béarn Accès aux services de santé en Haut Béarn Département des Hautes-Pyrénées Communauté de Communes de la Vallée du

LEGIARTI000023687805

—

Le bassin laitier Grand Est Délimitation géographique : les régions Alsace, Franche-Comté, Ile-de-France et Lorraine et les départements de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne, de la Marne et de l'Yonne. 5.

Article 15-1

—

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna et, pour son application : 1° Les références au préfet de département et au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées, pour

Article Annexe II

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DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS DE POLICE DE L'EAU SUR DES COURS D'EAU ET VOIES NAVIGABLES TRAVERSANT PLUSIEURS DÉPARTEMENTS SERVICE VOIES

Article 69

—

Les fonctionnaires originaires des départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud peuvent bénéficier, sur leur demande, d'un congé bloqué de soixante jours tous les deux ans pour se rendre dans leur département d'origine.

Article 1

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La région parisienne est composée de la ville de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et du département de Seine-et-Marne.

Article R*444-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97

Code des communes

Les fonctionnaires originaires des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud peuvent bénéficier, sur leur demande, d'un congé bloqué de soixante jours tous les deux ans pour se rendre dans leur département d'origine.

Article 1

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Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée "chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire", dont le siège est situé à Vals-près-le-Puy. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Haute-Loire.

Article 1

—

Les usagers sollicitant la nationalité française par décision de l'autorité publique, domiciliés dans les départements de l'Allier, l'Ariège, l'Aveyron, le Cantal, les Côtes-d'Armor, le Finistère, le Gers, la Haute-Garonne, la Haute-Loire, les Hautes-Pyrénées

Article LO438-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 41

Code électoral

" ; b) " haut-commissaire de la République " et " services du haut-commissaire de la République " au lieu respectivement de : " préfet " et " préfecture " ; c) " commissaire délégué de la République " au lieu de : " sous-préfet ". 2° Pour la Polynésie

Article R1143-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 19

Code de la défense

Les hauts fonctionnaires mentionnés à l'article R. 1143-1 sont responsables, au sein du département ministériel dont ils relèvent, de l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret prévues par les articles

LEGIARTI000028252330

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Département des Hautes-Alpes SMICTOM de l'Embrunais savinois De la poubelle à la ressource locale : le déchet au service de la cohésion territoriale Département de l'Ardèche Communauté de communes des sources de la Loire La Montagne ardéchoise

Article 6

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Le présent arrêté est applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 31

Arrêté du 31 décembre 1948 relatif à la participation de certains employeurs à l'alimentation des fonds énumérés à l'article 83 de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur les accidents du travail.

Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Article 94

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La présente loi est applicable aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

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