Le dépouillement du scrutin a lieu au siège du conseil, au jour de l'élection prévu à l'article D. 4233-7. Il est assuré par un bureau de vote constitué pour l'élection de chaque conseil.

Article R723-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 79

Code rural (nouveau)

Le matériel de vote des suffrages qui n'ont pas été pris en compte fait l'objet d'une annexion au procès-verbal. Le matériel de vote doit porter mention des causes de l'annexion.

Article R2122-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Code du travail

Les opérations de dépouillement du vote par correspondance font l'objet de traitements automatisés.

Article D112-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 15

Code du cinéma et de l'image animée

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée organise le dépouillement.

Article 15

—

Il procède au dépouillement du scrutin dans un délai qui, sauf circonstances particulières, ne peut être supérieur à trois jours ouvrables à compter de la date de l'élection.

Article 11-20

—

Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin ainsi qu'à la proclamation des résultats.

Article 20

—

-Le dépouillement du scrutin a lieu, sauf circonstances particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur à trois jours ouvrables à compter de la date de l'élection.

Article 12

—

Le directeur du centre fait parvenir ou remettre le matériel de vote à chaque électeur trois semaines au moins avant la date fixée pour les élections.

Article R723-61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 60

Code rural (nouveau)

Avant l'ouverture du vote, la commission nationale de contrôle constate le bon fonctionnement du système de vote en effectuant un vote à blanc et un dépouillement.

Article 24

—

Le Conseil national des barreaux est chargé de l'organisation des opérations électorales et du dépouillement des votes.

Article 13

—

Lors du dépouillement du scrutin, les votes blancs ne sont pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés.

Article R321-36-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 97

Code de commerce

Le Conseil des maisons de vente est chargé de l'organisation des opérations électorales et du dépouillement des votes.

Article 20

—

. - Le dépouillement du scrutin a lieu, sauf circonstances particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur à trois jours ouvrables à compter de la date de l'élection.

Article 16

—

Le dépouillement des votes a lieu aux dates fixées en annexe au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article R713-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 26

Code de commerce

Le jour du dépouillement, autant d'urnes qu'il y a de catégories ou sous-catégories sont mises en place.

Article L114-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 83

Code de la mutualité

I. – Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait pour tout président, administrateur ou dirigeant opérationnel d'une mutuelle, union ou fédération régie par le présent code, de ne pas provoquer la désignation de commissaires

Article 44

—

Le dépouillement est opéré par les scrutateurs, sous la surveillance des membres du bureau, conformément aux règles fixées à l'article 50 du présent décret.

Article 2-2

—

Après la clôture de l'élection mentionnée à l'article 1er, les bureaux de vote centraux procèdent au dépouillement des scrutins.

Article 15

—

Le dépouillement est public et doit être organisé dans les trois jours ouvrables suivant la clôture du scrutin.

Article 15-2

—

Après la clôture de l'élection mentionnée à l'article 9, les bureaux de vote centraux procèdent au dépouillement des scrutins.

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