CARACTÉRISTIQUE CARACTÉRISTIQUE Sélection des variétés : Production de semences à gazon dans le respect de la certification réglementaire (ex : SOC en France) (isolement - précédents culturaux - pureté spécifique variétale =¹ cf fiche de notation

Article 25

—

Le directeur du concours est responsable de l'homogénéité de la notation des copies et dossiers qui leur ont été confiés, des candidats.

Article 16

—

La notation des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale fait l'objet d'un ou plusieurs entretiens d'évaluation.

Article L613-52-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 33

Code monétaire et financier

Toutefois, ne peut lui être opposée l'absence de notation ou une notation insuffisante de la part d'une agence de notation de crédit.

Article R15-33-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 49

Code de procédure pénale

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, après avoir recueilli, le cas échéant, les observations des juges d'instruction et des présidents des chambres correctionnelles, établit, tous les deux ans, une proposition de notation

Article 321-78

—

En particulier, la société de gestion de portefeuille ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b, du règlement (CE) n° 1060/2009 du

Article R*444-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

Il peut être procédé à une péréquation générale de la notation dans les services de la commune de Paris et des établissements mentionnés à l'article R. 444-1.

Article 8

—

La notation des questions de la lecture critique est affectée d'une pondération double par rapport aux questions des trois autres unités de composition. Les ECN font l'objet d'une correction automatisée.

Article L152-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 05

Code de l'urbanisme

Si le projet est contigu à une autre construction, elle peut également déroger aux règles de gabarit pour autoriser la surélévation à dépasser la hauteur maximale dans les conditions et limites fixées au 1° ; 3° Déroger aux règles relatives à la densité

Article 425-8

—

Le document de notation mentionné à l'article L. 214-170 du code monétaire et financier doit être communiqué à l'AMF cinq jours de négociation au moins avant la date souhaitée pour l'obtention du visa.

Article 6

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Pour chaque champ d'apprentissage de la liste nationale, une fiche précise le cadre de l'épreuve, les critères d'évaluation et les repères de notation.

Article Annexe III

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Grille de notation de l'épreuve de conduite et de comportement de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi. Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 66 du 19/03/2009 texte numéro 2

Article R4131-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 48 > 88

Code de la défense

Les aspirants sont soumis aux dispositions applicables aux officiers pour ce qui concerne la discipline générale militaire, les sanctions disciplinaires et professionnelles, la suspension de fonctions, les récompenses, le commandement, la notation, les

Article 1

—

Le programme de l'examen, la consistance des épreuves et les modalités de notation sont précisés dans l'annexe au présent arrêté (1).

Article 24-8

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Ils ne font pas l'objet d'une notation.

Article 121-3

—

Il dispose du pouvoir de notation et participe au pouvoir de sanction, en proposant les récompenses et les actions disciplinaires.

Article R*431-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 10

Code de l'urbanisme

Lorsque le projet nécessite une dérogation prévue à l'article L. 111-4-1 du code de la construction et de l'habitation, la demande de dérogation est jointe à la demande de permis de construire.

Article 15

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Il peut être dérogé, afin d'autoriser l'état provisoire du projet, aux exigences définies au premier alinéa de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme, à l'exception de l'application des règles relatives à la préservation de la sécurité et de la salubrité

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