Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 821 résultats pour « désignation par une fédération »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 821 résultats pour « désignation par une fédération »
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Article 1
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2025 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées :
Article 1
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2025 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées :
Article 2
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE NOMBRE Alliance police nationale
Article D214-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55
Pour l'examen et la solution de toutes les questions relevant des modalités d'application des articles D. 214-8 à D. 214-14, il est créé, auprès de la fédération tenant le livre généalogique, une commission scientifique et technique composée en nombre
Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles sont fixés comme indiqué
Article 1
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées : Fédération française d'athlétisme
Article 121 quinquies DD
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 77
Deux titulaires et deux suppléants désignés par les organismes représentatifs des locataires dans le département.
Article 5
La commission de conciliation est composée d'un producteur désigné par la Fédération des grands vins de Bordeaux, d'un négociant désigné par la Fédération des négociants de Bordeaux et de Libourne, et de personnalités, non fonctionnaires et non parlementaires
Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52
DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DES STATUTS DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES 1. Dispositions relatives au but et à la composition de la fédération 1.1. But de la fédération Les statuts comportent : 1.1.1.
Article R425-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79
Le préfet arrête les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse après concertation avec la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Article L6135-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 19
Cette décision définit l'organisation, le fonctionnement et l'intitulé de la fédération.
Article R434-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55
La fédération départementale est gérée par un conseil d'administration comprenant quinze membres représentant les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et un ou deux membres représentant l'association départementale agréée
Article 1
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée à compter du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2012 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes
Article 1
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée à compter du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2012 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes
Article 2
La commission comprend huit membres titulaires et des suppléants, nommés par arrêté, à savoir : - quatre représentants titulaires des conseils scientifiques dont relèvent le L.C.P.C., l'E.N.P.C. et l'E.N.T.P.E., désignés sur proposition des directeurs
Article D423-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 01
à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article D. 423-1-1 à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître : 1° Les agents de l'Office français de la biodiversité individuellement désignés
Article L232-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 14
Le sportif désigné par l'Agence française de lutte contre le dopage pour faire partie du groupe cible mentionné à l'article L. 232-15 ou par une fédération internationale pour faire partie d'un groupe cible créé par celle-ci, qui cesse d'appartenir à
Article 1
En ce qui concerne la navigation de commerce a) Cinq représentants des armateurs : - trois représentants désignés par Armateurs de France (ADF) ; - un représentant désigné par le Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Article 8
; - d'un représentant de la Fédération nationale des transports de voyageurs ; 2° Au titre du 4° du même article : - d'un représentant désigné par le ministre chargé des armées ; - d'un représentant désigné par le ministre chargé des transports ; - d'un
Article D114-4-0-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10
organisations professionnelles et syndicales : a) Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ; b) Deux représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; c) Deux représentants désignés
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