Texte de l'article
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE NOMBRE
Alliance police nationale, SNAPATSI, Synergie officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police), affilié à Fonctions publiques CFE-CGC 3 3
Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière) 3 3
UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) 1 1