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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613726a6cd5801467742764b
3 mai 2007
3 mai 2007
PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi
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61372622cd5801467742333e
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi
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61372623cd580146774233e8
23 mai 2002
23 mai 2002
de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi
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61372626cd58014677423560
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2001, qui, pour rebellion, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les
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61372626cd58014677423569
13 novembre 2001
13 novembre 2001
de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi
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61372627cd580146774235ae
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi
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61372628cd58014677423651
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi
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6137262acd5801467742371c
5 septembre 2001
5 septembre 2001
de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi
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6137262ccd58014677423835
14 novembre 2001
14 novembre 2001
de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi
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6137262ccd58014677423839
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi
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6137262dcd58014677423892
29 mai 2002
29 mai 2002
PARIS, le vingt-neuf mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi
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6137262ecd58014677423928
20 novembre 2001
20 novembre 2001
PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi
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61372630cd58014677423a01
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi
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61372632cd58014677423b1b
1 juin 1999
1 juin 1999
juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi
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61372632cd58014677423b59
25 juin 2002
25 juin 2002
Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi
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61372634cd58014677423be8
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Florence, contre l'arrêt n° 16 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à
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61372634cd58014677423bfd
9 janvier 2002
9 janvier 2002
le neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions écrites de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi
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61372634cd58014677423c21
6 mars 2002
6 mars 2002
Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi
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61372634cd58014677423c25
20 mars 2002
20 mars 2002
Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi
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61372634cd58014677423c29
6 mars 2002
6 mars 2002
Sébastien, contre l'arrêt n° 14 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 30 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la réglementation sur le stationnement
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