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44 résultats pour « debits e oissons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0c

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

00030) rendue par le Conseil de Prud'hommes de BRIANCON en date du 15 janvier 2008 suivant déclaration d'appel du 21 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre C... ... 38520 LE BOURG d'OISANS

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb2

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre préliminaire, la Cour observe que la recevabilité des appels formés le 4 avril 2019 ne fait pas débat et qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce point.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c43

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 ARRET N 645 AFFAIRE N : 07 / 00713 AFFAIRE : Alain X..., Philippe Y..., Grégory Z..., Jean-Louis A..., Lionel B..., Thierry C..., Laurent D..., Serge E.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ac768aa9cfa399a90d1e09

Appel

1 août 2024

1 août 2024

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle

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