L’art antérieur le plus pertinent selon la société Under control group, outre la demande de brevet américain Umezu citée dans la demande, est la demande de brevet chinois précitée Longxun et les manettes

X... était le président du conseil d'administration, et la société CUAEM, devenue société Pechiney électrométallurgie (société CUAEM) ont, le 6 avril 1974, déposé une demande de brevet, enregistrée sous

X..., directeur général de la société Pan Medica, a déposé des demandes de brevet, ayant pour objet une nouvelle formule galénique permettant la libération progressive et retardée de Fenofibrate, en France

Le 27 octobre 2006, l'INRIA a déposé une demande de brevet français portant sur l'invention « INRIA88 ».

d'une demande de brevet ou des communications ultérieures.

se trouve la société Octapharma ; qu'aux termes de cet accord, la société Lecarsa cédait gratuitement au CRTS sa demande de brevet européen, le CRTS donnait licence gratuite de sa technologie du facteur

DE BREVET N. 74-04.473, SANS REFERENCE A LA DEMANDE DE BREVET DEPOSEE PAR M.

22 août 2017 du brevet US 9 740 017, - demande de brevet chinois CN 105324702, - demande de brevet russe RU 2015 107 546, - demande de brevet brésilien BR 112015029884.

l'indication de l'inventeur doit figurer aux côtés de celle du titulaire de la demande de brevet ; que M.

EP 1 612 126 pour extension de l'objet du brevet au-delà de la demande telle que déposée, que tous les schémas et figures de la demande de brevet enseignaient la présence d'un axe de rotation commandant

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société de droit allemand Karl Schluter KG, société en commandite, dont le siège social est Bremet

la revendication 1 du brevet EP 390 délivré eussent été présentes dans la revendication 6 initiale et dans le paragraphe [0038] de la description de la demande de brevet telle que déposée, la cour d'appel

du brevet Yamaguchi qui sera opposée par l'UPSTO ; que les inventeurs n'ont formulé aucune demande afin qu'il soit procédé à une recherche d'antériorité plus poussée, ni avant le dépôt de leur demande

" afférente à la demande de brevet français et des demandes internationales de brevets ; que la société Airbi, soutenant qu'elle n'avait pas cédé le droit de priorité afférent à la demande de brevet cédée

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1992), que la Société de fabrication de matériel orthopédique (société Sofamor), titulaire d'une demande de brevet déposée le 24 juin

Après avoir retiré le 8 août 1980 leur demande de brevet n° 80/16313, la société VERNIERS, Monsieur X... et Monsieur Y... ont déposé le 13 août 1980 une troisième demande de brevet n° 80/17805, et le 9

de brevet émise postérieurement au début de la période de suspension ; qu'en se fondant dès lors sur la décision de rejet de la demande de brevet, pour dire sans objet la demande de suspension, bien que

de la demande de brevet litigieuse et de toutes les extensions à laquelle elle a pu donner lieu, et d'ordonner à la société Invicom la communication du dossier de la demande de brevet international qui