que les diffamations et injures commises par voie de presse et de communications publiques, moyen non invoqué, sans avoir invité les parties à s'expliquer sur ce point, le tribunal a violé l'article 16

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean B. du chef de diffamation et injures

par la diffamation ne pouvait être utilement invoquée, car un seul propos était poursuivi au titre de l'injure publique et non de la diffamation et en refusant ainsi de déterminer si la qualification

Y... savait exactement les éléments qui lui était imputés, à titre de diffamation puis à titre d'injure, ainsi que les textes visant et réprimant ces faits.

délit distinct" (arrêt attaqué, p. 10 et 11) ; "alors que, lorsqu'une expression injurieuse se rattache à une imputation diffamatoire, le délit d'injure s'absorbe dans celui de diffamation ; qu'une

et injure ; "que cette règle ne reçoit exception en application de l'alinéa 5 que dans les cas de diffamation à la condition toutefois que le tribunal devant lequel les propos ont été tenus ou les

dans son alinéa 1er et l'injure dans son alinéa 2 ; que les passages du numéro 5 de l'Echo d'Annet visés le sont tous indistinctement au titre de la diffamation et de l'injure, et ce en contradiction

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle en date du 24 janvier 2002, qui, pour diffamation et injure publiques envers un particulier, l'a condamné à 6 000 francs d'amende

[M] [I] dit [K] des chefs de provocation à la discrimination raciale, de diffamation et d'injure publiques à raison de l'origine, de l'appartenance ou de la non appartenance à une ethnie, une nation, une

W... pour des faits en date des 7 et 8 mai 2016, des chefs de diffamation et injure publiques envers une personne à raison de son orientation sexuelle et appels téléphoniques malveillants.

s'absorbe dans celui de diffamation et ne peut être alors relevé seul, en revanche peut être poursuivie et punie, en tant que délit distinct, l'injure qui est indépendante de faits diffamatoires ;

publique envers des particuliers, les a, après avoir requalifié les faits en contravention d'injures publiques et constaté l'amnistie de cette infraction, condamnés à des réparations civiles ; Vu les

le fait de traiter une femme de prostituée, constitue selon lui une diffamation et non pas une injure et que l'injonction " Vas te faire enculer " !

des expressions outrageantes se rattachent directement à une imputation diffamatoire, le délit d'injures d'absorbe dans celui de la diffamation et on ne peut relever l'injure seule ; que la Cour de Cassation

commise envers Philippe X. ; "aux motifs que la partie civile reproche aux prévenus de l'avoir diffamée dans les attestations remises par eux à M.

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jacky P., le demandeur, coupable de la contravention de diffamation-injure

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 mai 1998, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 5 000 francs d'amende

contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2022, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Mme [Z] [B] des chefs de diffamation