Le plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une publicité par voie de presse locale en vue d'informer les populations concernées.

Article 6

—

La date de l'examen est annoncée au moins deux mois à l'avance par voie d'affichage, dans les préfectures, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, les services des départements et les établissements de la région, ainsi que

Article 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 75

Décret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

Un avis similaire est publié par voie de presse.

Article 413-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Code pénal

Lorsque la provocation est commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

Article 2

—

1. - L'adjudication a lieu, en principe, aux enchères verbales ; elle peut être également réalisée par voie de soumissions cachetées ou par tout autre procédé comportant la concurrence. 2. - Toute adjudication est précédée d'une publicité en rapport avec

Article 434-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 86

Code pénal

Lorsque l'infraction est commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

Article 12

—

Les agents ont droit, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, à une protection contre les violences, menaces, outrages, injures ou diffamations dont ils peuvent être l’objet.

Article 27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 75

Le même avis est publié par voie de presse. Dans le même délai, l'agence informe les candidats non retenus des motifs qui ont déterminé son choix.

Article 433-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 85

Code pénal

Lorsque le délit prévu à l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables

Article 54

—

Toutefois, en cas de diffamation ou d'injure pendant la période électorale contre un candidat à une fonction électorale, ce délai sera réduit à vingt-quatre heures, outre le délai de distance prévu aux deux derniers alinéas du même article 552, et les

Article R219-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 76

Code de l'environnement

Le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral, accompagné d'une synthèse de son contenu, est mis à la disposition du public, pour une durée de deux mois, par le ministre chargé de la mer, par voie électronique sur le site internet du ministère

Article 3

—

Ces dates sont portées à la connaissance du public par voie de presse et par affichage dans les établissements d'enseignement secondaire et dans les mairies du territoire.

Article 412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Code pénal

Article 41

—

Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage ni les propos tenus ou les écrits produits devant une commission d'enquête créée, en leur sein, par l'Assemblée nationale ou le Sénat, par la personne tenue d'y déposer, sauf s'ils sont

Article 2

—

des agences de presse.

Article L132-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 99

Code de la propriété intellectuelle

auquel elle appartient, à condition que ces titres et le titre de presse initial appartiennent à une même famille cohérente de presse.

Article 2-1

—

Une entreprise éditant une ou plusieurs publications de presse ou services de presse en ligne peut adopter le statut d'entreprise solidaire de presse d'information.

Article 16

—

Sont rendues publiques : 1° Les décisions de portée générale du Conseil supérieur des messageries de presse rendues exécutoires par l'Autorité de régulation de la distribution de la presse, en application des deuxième et troisième alinéas de l'article

Article 495

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 25

Code de procédure pénale

Cette procédure est également applicable au délit de diffamation prévu à l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et au délit d'injure prévu aux deuxième à quatrième alinéas de l'article 33 de la même loi, sauf lorsque sont

Page 3 · 8 771 résultats

← Précédent Suivant →