aux données acquises de la science soit personnellement, soit, lorsque sa conscience le lui commande, en faisant appel à un autre pédicure-podologue ou à un autre professionnel de santé ; 2° A agir en toute circonstance avec correction et aménité envers

Article 1

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façon appropriée ; Sa connaissance des notions élémentaires de premiers secours ; Son degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet ; Sa capacité à conduire dans le respect de l'environnement et à adopter un comportement courtois et prévenant envers

Article 1

—

I. ― La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.

Article 26

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L'amnistie ne peut, en aucun cas, mettre obstacle à l'exécution des jugements ou arrêts intervenus en matière de diffamation ou de dénonciation calomnieuse ordonnant la publication desdits jugements ou arrêts.

Article 2291-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 12

Code civil

Le sous-cautionnement est le contrat par lequel une personne s'oblige envers la caution à lui payer ce que peut lui devoir le débiteur à raison du cautionnement.

Article 2288

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 12

Code civil

Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

Article 2-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 68

Code de procédure pénale

en ce qui concerne les infractions prévues par le code pénal et aux articles L. 215-11 et L. 215-13 du code rural et de la pêche maritime réprimant l'abandon, les sévices graves ou de nature sexuelle, les actes de cruauté et les mauvais traitements envers

Article D3223-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Code de la défense

Le commandant d'un porte-aéronefs a, envers les formations et les détachements d'aéronefs embarqués, les attributions d'un commandant d'aéronautique navale locale.

Article 2-6

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Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans est nommé par décret.

Article 312-18

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services d'investissement examine l'opportunité de la mise en place de contrats de garantie financière avec transfert de propriété avec des clients professionnels et des contreparties éligibles au regard du rapport entre les obligations desdits clients envers

Article 1

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particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ainsi qu'à l'article 14 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins

Article R4322-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 35

Code de la santé publique

Dans toute la mesure compatible avec la qualité et l'efficacité des soins envers son patient, le pédicure-podologue doit limiter ses actes et ses prescriptions au strict nécessaire.

Article L212-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 33

Code de la mutualité

mutuelles et unions est affecté par un privilège général au remboursement par préférence des cotisations payées par des personnes ayant exercé leur droit à renonciation en application de l'article L. 223-8 et au règlement des engagements qu'elles prennent envers

Article 2-1

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Il est institué auprès du Premier ministre un délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans.

Article 1

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particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière. 7° Fonctionnaires et stagiaires appartenant au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2017-984 du 10 mai

Article L231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 53

Code de la recherche

L'interdiction des mauvais traitements envers les animaux notamment dans la pratique de l'expérimentation animale est prescrite par les dispositions de l'article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime.

Article 20

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Les conditions de santé particulières requises par les articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique sont appréciées par des médecins agréés dans les conditions fixées par les statuts particuliers.

Article 8

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plus de six mois d'emprisonnement pour une des infractions suivantes : coups et blessures volontaires, agression sexuelle, harcèlement sexuel et moral, mise en danger d'autrui, trafic de stupéfiants, trafic d'espèces protégées, rébellion ou violence envers

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