et le commerce des tabacs manufacturés et qu'aucune mesure spécifique n'a été envisagée pour assurer la protection des personnels en charge de telles missions ; - le défaut d'inclusion des diffuseurs

(la société MDP), dépositaire central de presse, a conclu, le 27 mai 1988, avec Mme X... qui exploitait un fonds de commerce de tabac, presse, papeterie, un contrat de diffuseur conforme au contrat type

Rémunération du diffuseur de presse 41.La rémunération consentie par les NMCP au diffuseur, d'ordre et pour compte des éditeurs de presse, est constituée par une commission sur les exemplaires vendus,

, la répartir, reprendre les invendus et assurer la comptabilisation de ces opérations, jouent un rôle central dans la transmission de l'information entre les éditeurs et les diffuseurs de presse et utilisent

transports, la réception et la distribution quotidienne des publications reçues de son commettant, la société Presstalis, la relève des invendus et la collecte des sommes perçues sur les ventes par les diffuseurs

et la société Presstalis avaient focalisé leurs décisions iniques sur le fait que l'un des diffuseurs de ADPF, la SARL journaux. fr, vend la presse sur Internet, mais que pourtant Monsieur Loïc X...avait

15 décembre 1986, sur un secteur géographique bien déterminé, à la société DISTRIPRESSE la distribution de son quotidien consistant « au portage à domicile et à l'approvisionnement en journaux des diffuseurs

l'exclusivité de la vente du magazine à publication trimestrielle Ové magazine, par l'intermédiaire du réseau des diffuseurs de presse par lui agrée.

homme retourné auprès de sa 1ère compagne et ayant quitté le lycée après une formation de CAP habillement étant trieuse de 2eme classe chez Framinex (friperie en gros) après avoir été notamment "diffuseuse

, - le règlement général relatif à la tenue des kiosques à journaux dont l'article 1 rappelle que l'attribution du kiosque ne confère aucun droit de propriété commerciale, - le contrat de diffuseur de

soulevés par les parties ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir et offrait de prouver que le salarié avait sollicité de son employeur dans le cadre du DIF une formation à l'initiation du métier de diffuseur

Presse et susceptible de modification à la demande des VCP, et celle des diffuseurs (buralistes, points-presse, hôtels) auxquels était livrée l'autre partie des journaux par camion, chargés par les employés

Il détermine les types de prestations et les niveaux de service attendus du point de vue logistique et financier en tenant compte de la diversité des titres de presse.

démotivation du personnel de démonstration » est établi (pièce n°25 employeur) - à titre subsidiaire les demandes indemnitaires sont disproportionnées ; Monsieur [I] [F] a fait une formation de diffuseur

que lui avait communiqués son éditeur étaient incomplets puisqu'ils ne faisaient « nullement état de l'exploitation de la traduction anglaise de l'oeuvre « La mémoire et les jours » parue chez Malboro Press

dispose donc bien, comme l'affirme le SNDP, de prérogatives qui lui confèrent un pouvoir d'intervention économique en ce qui concerne l'organisation, l'étendue et les missions des dépositaires et des diffuseurs

employant par ailleurs des vendeurs colporteurs de presse, qu'elles ont, notamment, conclu une convention de dépôt et de portage avec la société anonyme de presse et d'édition du sud-ouest (Sapeso), que

L'autre partie des journaux était livrée à des diffuseurs (buralistes, points-presse, hôtels) par camion, chargés par les employés du dépôt, conduits soit par ceux-ci, soit par des transporteurs extérieurs