de l'employeur, la délivrance des bulletins de paie mentionnant le code de l'employeur confirment ce lien ; qu'ainsi, tout au long de leur carrière, les dockers sont amenés à travailler pour les diverses

D a dû être arrêté le 18 janvier 2018 et a été placé en congé maladie ordinaire, renouvelé par la suite jusqu'à au moins le 31 décembre 2018.

LES CARRIERRES DE FORNELLI,, que le nom de M. Z... a été donné aux pompiers venus secourir M.

conditions et qu'il ne peut se voir reprocher de n'avoir pas déclencher le processus de promotion comme l'ont retenu les premiers juges, le non -respect de la convention nationale de la sidérurgie qui

Ces données doivent être intégrées et discutées lors de l'évaluation ci-dessous prévue au § suivant. 10) Evaluer les séquelles aux fins de : ° fixer les durées pendant lesquelles pour des raisons médicales

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Elle a repris son travail du 21 avril au 19 mai 2008, avant d'être placée à nouveau en congé de maladie ordinaire.

Elle a été placée à compter du 22 avril 2018 en congés pour accident imputable au service, régulièrement renouvelés jusqu'au 28 juillet 2018.

de l'employeur, la délivrance des bulletins de paie mentionnant le code de l'employeur confirment ce lien ; qu'ainsi, tout au long de leur carrière, les dockers sont amenés à travailler pour les diverses

Il a été placé en congé longue durée à compter du 6 avril 2012 renouvelé jusqu'au 5 avril 2017.

, ce congé est d'une durée maximale de cinq ans et le militaire de carrière perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'État, sa rémunération pendant trois ans, puis une rémunération

Par deux décisions du 6 octobre 2021, le directeur de l'Ehpad « Résidence Les Briances » a placé Mme E..., d’une part, en congé de longue maladie non-imputable au service à plein traitement du 1er août

d'un dispositif d'allocation ACAATA aux dockers, notamment à propos de la détermination des conditions d'accès au dispositif (condition liée à-la manipulation de sacs) ; qu'enfin, s'agissant de la période

En toute hypothèse, - Constater que Monsieur [R] [N] a eu au cours de sa carrière de docker plusieurs employeurs.

/Les congés de longue maladie ou de longue durée peuvent être renouvelés dans les mêmes conditions et les mêmes limites de durée.

Q... notamment sur les caractéristiques de la SOA et les conditions de la SOA le jour de l'accident ; que M.

B, gardien de la paix affecté à la police aux frontières des Pyrénées-Orientales, a été placé en congés maladie du 21 avril 2020 au 20 avril 2021.

Par un arrêté du 15 juin 2018 il a été placé en congé pour accident de trajet imputable au service. Par les présentes requêtes M.

Par deux décisions du 6 octobre 2021, le directeur de l'EHPAD Résidence Les Briances à Saint-Germain-les-Belles a placé Mme A, d'une part, en congé de longue maladie non-imputable au service à plein traitement