A titre subsidiaire, o DEBOUTER Mme [X] de sa demande visant au rejet des débats des rapports de M. [S] et de l'attestation de M.

à l'ensemble du dossier 25/93 ouvert à son cabinet, aux scellés et annexes s'y rapportant, et aux commissions rogatoires déjà délivrées ; que cette référence globale visait nécessairement les commissions

MESSAGER ne peut donc invoquer un calcul erroné du taux effectif global du fait de l'absence de prise en compte des frais d'inscription de privilège ; que le fait qu'il soit mentionné sur le document daté

Or, rien ne permet d'imputer ce « non-calibrage » des œufs au transporteur, le document du destinataire (GLOBAL) n'étant pas relatif à la responsabilité du transporteur.

Se faire communiquer tous documents et pièces utiles et entendre tout sachant pour l'accomplissement de la mission.

L... visait de manière globale l'infraction de soustraction frauduleuse à l'établissement et au paiement partiel de la taxe sur la valeur ajoutée et l'infraction d'omission de passer ou de faire passer

X... et Y... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille

E... une somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts et a ordonné la suppression de la mention « Colonel E... » sur toute nouvelle impression du livre ; "aux motifs qu'aux termes de l'article

[Z] a été condamné à payer une certaine somme à la banque, par un jugement du 20 juin 2018, dont il a interjeté appel le 24 juillet 2018. 4.

La société [M] se trouve redevable à l'égard de la société Bpifrance de la somme globale de 434.705,94 €, arrêtés au 5 avril 2024.

société CICS qui lui a établi un chèque de 55 000 francs le 8 février 1992 et que, par ailleurs, il a reçu de la société Entel entre le 28 février 1991 et le 30 juin 1991 douze chèques d'un montant global

minimale de la mission de l'administrateur provisoire à 12 mois ; - DONNER mission à l'administrateur ainsi désigné de : - Se faire remettre les fonds éventuellement disponibles et l'ensemble des documents

principe de l'examen spécifique individuel et contradictoire institué par la loi " ; mais considérant que l'avis fait suite à un examen d'une proposition du ministre d'un dossier de fraude fiscale visant

miel, de pollen, de propolis et de gelée royale, additionnés d'eau et conditionnés sous forme d'ampoules, ainsi que des gélules de millepertuis, et qu'elle envoyait au domicile des consommateurs des documents

l'article L. 377-1 du Code de la sécurité sociale ; qu'en effet, le fait matériel de fausse déclaration résulte du bordereau utilisé ; que Emile A... a fait verser par les caisses des remboursements globaux

. ; "et aux motifs adoptés qu'il résulte des documents produits aux débats que Mme Z..., née Joséphine C..., percevait un salaire annuel de 150 773 francs en qualité de responsable administratif au

la somme de 2 000 euros ; condamne les sociétés Mayenne Viande et Les fermiers de l'Erve à payer à la société Ernée Viandes la somme globale de 3 000 euros et à payer au ministre de l'Economie la somme

En statuant ainsi, alors que l'acte de saisine de la formation de référés du conseil de prud'hommes ne visait qu'à obtenir le règlement des salaires impayés et la production des documents de fin de contrat

intitulé "reçu pour solde de tout compte" visant une somme globale, en l'absence de toute précision sur les éléments de la rémunération et/ou d'indemnisation qu'elle concerne ne constitue pas un reçu

et garantir la CFT et ses assureurs de leurs condamnations à payer la somme de 72 743,40 euros à la société GRT Gaz et la somme de de 54 475,20 euros à la société GRDF, à concurrence de la moitié, alors