oeuvre, assurée auprès de la société Areas dommages CMA, qui a sous-traité son lot à M.

procédure donné lieu à la signature d'accords ; qu'après expertise ordonnée en référé le 21 novembre 1991, les époux Z... ont demandé, en 1993, la réparation de nouveaux désordres de fissuration du gros

X... et de 18 autres propriétaires en dommages-intérêts pour trouble de jouissance consécutif à la dégradation de l'enduit de façade Lutece Projext de leurs maisons dont la réparation avait en cours de

les gros ouvrages qui ne portent atteinte ni à la solidité du bâtiment ni à sa destination, n'étaient pas couverts par la police "maître d'ouvrage" souscrite par la SCI Le Montmartre, motif pris de ce

, assurés, suivant police "dommages ouvrages", par la compagnie les Mutuelles Unies, ont, après expertise, par jugement du 9 avril 1986, non frappé d'appel, obtenu, sur le fondement de la responsabilité

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Y... la direction des travaux; qu'après réception du gros oeuvre prononcée le 15 novembre 1979, des infiltrations se sont produites à l'intérieur des appartements et que le syndicat des copropriétaires

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T..., en sa qualité de mandataire liquidateur du constructeur, la société GAN, en tant qu'assureur dommages-ouvrage de ce dernier, et M.

, alors, selon le moyen, " 1°) que l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 impose au copropriétaire qui désire effectuer à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur

Elle a ajouté que ce phénomène affectait la stabilité de l'ouvrage et donc sa solidité. 15.

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Le non-débouché des conduits de maçonnerie est imputable au lot gros-oeuvre.

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Traditions Françaises fait grief aux arrêts d'avoir mis hors de cause la MGFA, alors, selon le moyen, 1°) "qu'aux termes de l'article 1792-2 du Code civil la présomption de l'article 1792 s'étend aux dommages

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