Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 583 résultats pour « dommages résultant pour un ensemble routier des opérations de chargement et de déchargement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
La direction interdépartementale des routes met en œuvre les politiques définies par les ministres chargés de l'équipement et des transports pour le réseau routier national.
Article Annexe I à l'article D212-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
Opérations de pesage. Si l'une des parties au contrat demande la pesée de l'envoi, cette opération est effectuée sur le lieu de chargement ou de déchargement.
Article ANNEXE II a
La constitution d'un petit train routier touristique donne lieu à une visite technique initiale.
Article Annexe à l'article D4451-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40
Article 12 Chargement, arrimage, conservation de la marchandise, protection contre les intempéries, déchargement 12.1. Chargement, calage, arrimage.
Article 8
La redevance d'usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des marchandises, visée à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, est due pour l'utilisation des ouvrages et locaux d'usage commun servant au chargement, au
Article L119-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 32
La région ou le département qui a institué un ou plusieurs tarifs pour coûts externes mentionnés au 2° de l'article L. 421-201 du code des impositions sur les biens et services contrôle l'efficacité de ces tarifs sur la réduction des dommages environnementaux
Article 8
la mise en place d'un plan de sûreté élaboré conformément à la version 2018 du guide du comité professionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD) disponible sur le site Internet du ministère chargé
Article R162-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 79
Lorsque plusieurs dommages sont survenus simultanément et qu'il n'est pas possible de les réparer ensemble, l'autorité administrative compétente détermine dans quel ordre de priorité ils doivent être réparés.
Article A421-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 76
Il est tenu une comptabilité auxiliaire faisant l'objet d'une troisième section dans les comptes du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et intitulée “ Opérations résultant de l'extinction du financement des majorations légales de
Article 1
Cet ensemble de véhicules est dénommé " petit train routier touristique ".
Article R321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 85
Corps de véhicules ferroviaires : Tout dommage subi par les véhicules ferroviaires. 5. Corps de véhicules aériens : Tout dommage subi par les véhicules aériens. 6.
Article Annexe III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53
Il en est de même pour l'expéditeur et le destinataire en ce qui concerne les opérations de chargement et de déchargement. Opérations de chargement. 7.1.
Article Annexe V
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
Article 12 Opérations de pesage Si l'une des parties au contrat demande la pesée de l'envoi, cette opération est effectuée sur le lieu de chargement ou de déchargement.
Article 1
Le présent arrêté s'applique aux opérations de transport combiné telles qu'elles sont prévues par la directive n° 92 / 106 / CE du Conseil du 7 décembre 1992modifiée relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises
Article L162-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 03
Une personne victime d'un préjudice résultant d'un dommage environnemental ou d'une menace imminente d'un tel dommage ne peut en demander réparation sur le fondement du présent titre.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71
date et modalités de payement du fret ; 9° Les délais de planche au chargement et au déchargement ; 10° Le mode de calcul des surestaries et s'il y a lieu, des primes par jour gagné au chargement ou au déchargement ; 11° Les dispositions
Article 1
30 % si leur taux de décharge est de 70 % ; 35 % si leur taux de décharge est de 80 % ; 40 % si leur taux de décharge est de 90 %.
Article 6-1
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux relations entre le tiers payeur et la personne tenue à réparation d'un dommage résultant d'une atteinte à la personne, quelle que soit la nature de l'événement ayant occasionné le dommage.
Article 20-1
et décharger par immersion le long d'un plan incliné et, d'autre part, à les transférer d'un lieu de remisage à un autre.
Article 1
Les outillages dont le maintien doit être prévu dans le projet stratégique au titre du 2° de l'article L. 5312-4 du code des transports sont ceux exploités lors des opérations de chargement et de déchargement des navires sur les terminaux pétroliers de
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