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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723b1cd5801467740d03a
19 décembre 2000
travail et qu'il constituait, comme la prime dite "Ville de Paris", un simple avantage financier découlant de l'avenant signé le 28 mai 1988 entre les parties et relatif à la période correspondant à durée
6137238bcd5801467740b2a2
11 octobre 2000
X... a été embauché en qualité de "construction manager" par la société Sofrast, à compter du 21 février 1994, aux termes d'un contrat de travail prévu pour la durée d'un chantier ; que M.
613721decd580146773f8542
21 septembre 1993
X... a été, selon contrat écrit du 13 mai 1987, embauché par la société Seuremec Industrie en qualité de soudeur pour la durée du chantier Shell France à Berre, puis, selon contrat écrit du 25 mai 1987
613720aacd580146773ed292
5 mars 1987
bâtiment, et d'avoir en conséquence rejeté la demande de dommages-intérêts formée par le Syndicat CFDT, partie intervenante, alors, selon le pourvoi, d'une part, que ne constitue un contrat conclu pour la durée
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00003
9 janvier 2008
X... a été engagé par la société DTP terrassement en qualité de conducteur d'engin par "contrat de travail pour la durée du chantier de la ZAC Aéroconstellation" à compter du 1er juillet 2003 ; qu'après
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201679
7 novembre 2013
; qu'en reprochant à la société Spada de ne pas produire de tableaux permettant de vérifier mois par mois le nom des salariés concernés et la durée des chantiers, la cour d'appel a ajouté aux textes des
613721a0cd580146773f55eb
26 février 1992
X... a, après avoir été embauché le 11 août 1986 par la société Bat-Export par convention qualifiée de contrat à durée déterminée conclue pour la durée d'un chantier non précisé, été licencié le 30 septembre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300265
22 mai 2025
d'accord, la société Sagec Méditerranée s'est notamment engagée à reloger Mme [O] « dans la future opération » et à prendre en charge l'intégralité du loyer de son logement temporaire « pendant toute la durée
613722e8cd580146774030c0
19 juin 1997
d'un chantier est considéré comme un contrat à durée indéterminée, en sorte que si au terme du chantier l'employeur entend se séparer de son salarié, il doit initier une procédure de licenciement, laquelle
2ème chambre
DTA_2303756_20260212
12 février 2026
pendant la période de crise sanitaire liée au Covid entraînant un allongement de la durée du chantier ; - l’allongement de la durée du chantier a entraîné des préjudices dont elle est en droit de demander
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
à la lueur de ses investigations techniques s'agissant des travaux supplémentaires et de l'allongement de la durée du chantier et ce alors que le maître d'œuvre n'a émis aucune analyse sur ce projet de
6137237ecd5801467740a7ec
12 juillet 2000
constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsque le salarié a été engagé pour la durée du chantier et qu'il en a été avisé ; qu'ayant constaté que les contrats de travail des salariés précisent
613721b7cd580146773f6762
25 novembre 1992
Z... a été embauché le 1er septembre 1987 en qualité de tuyauteur par la société Siderba Europe pour la durée d'un chantier à l'étranger, avec une période minimale de trois semaines ; que les relations
6079b0a89ba5988459c4f4f3
8 février 1978
UNE SOMME DE 1.500 FRANCS A TITRE D'INDEMNITE DE PREAVIS ALORS QU'IL S'AGISSAIT D'UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE CONCLU POUR LA DUREE D'UN CHANTIER ET LA COUR D'APPEL AYANT ESTIME QU'IL Y AVAIT
4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
Elle soutient qu'elle n'est pas responsable de l'allongement de la durée du chantier.
3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
Mais, dès lors qu'elle a obtenu l'indemnisation du surcoût des frais généraux liés à la prolongation de la durée du chantier pour un montant de 107 512,51 euros hors taxes, elle ne justifie pas de la réalité
8ème chambre
DTA_1702159_20240208
8 février 2024
En ce qui concerne la demande d'indemnisation à hauteur de 163 357 euros HT augmentée de la TVA au titre de l'allongement de la durée du chantier : 12.
3ème Chambre
DTA_1909667_20230706
6 juillet 2023
un coût mensuel de 7 500 euros, en raison de l'allongement de la durée du chantier.
2ème Chambre
DTA_2302269_20260408
8 avril 2026
titre des frais fixes complémentaires de chantier et de logistique, 4°) 9 355,84 euros HT au titre de l’augmentation du compte prorata résultant de l’allongement de la durée du chantier et 5°) 7 280 euros
6079b14e9ba5988459c518b8
20 juin 1990
indéterminée ne peut être motivé par la seule fin d'un chantier, dès lors qu'il n'est pas établi que le contrat eût été conclu uniquement pour la durée du chantier, que la cour d'appel a estimé que la
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