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22 294 résultats pour « durée du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b1cd5801467740d03a

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

travail et qu'il constituait, comme la prime dite "Ville de Paris", un simple avantage financier découlant de l'avenant signé le 28 mai 1988 entre les parties et relatif à la période correspondant à durée

Source officielle

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CC

soc

6137238bcd5801467740b2a2

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

X... a été embauché en qualité de "construction manager" par la société Sofrast, à compter du 21 février 1994, aux termes d'un contrat de travail prévu pour la durée d'un chantier ; que M.

Source officielle
CC

soc

613721decd580146773f8542

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

X... a été, selon contrat écrit du 13 mai 1987, embauché par la société Seuremec Industrie en qualité de soudeur pour la durée du chantier Shell France à Berre, puis, selon contrat écrit du 25 mai 1987

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed292

Cassation

5 mars 1987

5 mars 1987

bâtiment, et d'avoir en conséquence rejeté la demande de dommages-intérêts formée par le Syndicat CFDT, partie intervenante, alors, selon le pourvoi, d'une part, que ne constitue un contrat conclu pour la durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00003

Cassation

9 janvier 2008

9 janvier 2008

X... a été engagé par la société DTP terrassement en qualité de conducteur d'engin par "contrat de travail pour la durée du chantier de la ZAC Aéroconstellation" à compter du 1er juillet 2003 ; qu'après

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201679

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

; qu'en reprochant à la société Spada de ne pas produire de tableaux permettant de vérifier mois par mois le nom des salariés concernés et la durée des chantiers, la cour d'appel a ajouté aux textes des

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f55eb

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

X... a, après avoir été embauché le 11 août 1986 par la société Bat-Export par convention qualifiée de contrat à durée déterminée conclue pour la durée d'un chantier non précisé, été licencié le 30 septembre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300265

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

d'accord, la société Sagec Méditerranée s'est notamment engagée à reloger Mme [O] « dans la future opération » et à prendre en charge l'intégralité du loyer de son logement temporaire « pendant toute la durée

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030c0

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

d'un chantier est considéré comme un contrat à durée indéterminée, en sorte que si au terme du chantier l'employeur entend se séparer de son salarié, il doit initier une procédure de licenciement, laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303756_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

pendant la période de crise sanitaire liée au Covid entraînant un allongement de la durée du chantier ; - l’allongement de la durée du chantier a entraîné des préjudices dont elle est en droit de demander

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA01320_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

à la lueur de ses investigations techniques s'agissant des travaux supplémentaires et de l'allongement de la durée du chantier et ce alors que le maître d'œuvre n'a émis aucune analyse sur ce projet de

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CC

soc

6137237ecd5801467740a7ec

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsque le salarié a été engagé pour la durée du chantier et qu'il en a été avisé ; qu'ayant constaté que les contrats de travail des salariés précisent

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6762

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Z... a été embauché le 1er septembre 1987 en qualité de tuyauteur par la société Siderba Europe pour la durée d'un chantier à l'étranger, avec une période minimale de trois semaines ; que les relations

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CC

soc

6079b0a89ba5988459c4f4f3

Cassation

8 février 1978

8 février 1978

UNE SOMME DE 1.500 FRANCS A TITRE D'INDEMNITE DE PREAVIS ALORS QU'IL S'AGISSAIT D'UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE CONCLU POUR LA DUREE D'UN CHANTIER ET LA COUR D'APPEL AYANT ESTIME QU'IL Y AVAIT

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CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Elle soutient qu'elle n'est pas responsable de l'allongement de la durée du chantier.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Mais, dès lors qu'elle a obtenu l'indemnisation du surcoût des frais généraux liés à la prolongation de la durée du chantier pour un montant de 107 512,51 euros hors taxes, elle ne justifie pas de la réalité

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TA

8ème chambre

DTA_1702159_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

En ce qui concerne la demande d'indemnisation à hauteur de 163 357 euros HT augmentée de la TVA au titre de l'allongement de la durée du chantier : 12.

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TA

3ème Chambre

DTA_1909667_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

un coût mensuel de 7 500 euros, en raison de l'allongement de la durée du chantier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302269_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

titre des frais fixes complémentaires de chantier et de logistique, 4°) 9 355,84 euros HT au titre de l’augmentation du compte prorata résultant de l’allongement de la durée du chantier et 5°) 7 280 euros

Source officielle
CC

soc

6079b14e9ba5988459c518b8

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

indéterminée ne peut être motivé par la seule fin d'un chantier, dès lors qu'il n'est pas établi que le contrat eût été conclu uniquement pour la durée du chantier, que la cour d'appel a estimé que la

Source officielle