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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 4
La durée maximale quotidienne de travail effectif à bord des navires autres que de pêche est de douze heures.
Article R4512-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 31
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de méconnaître les dispositions relatives à : 1° La durée maximale quotidienne de travail fixée au quatrième alinéa de l'article R. 4511-5, au quatrième alinéa de l'article
Article 5
Chaque service fixe ses horaires de fonctionnement quotidiens, après avis du comité technique, en respectant les deux contraintes ci-après : -les horaires de fonctionnement des services couvrent au moins une amplitude hebdomadaire moyenne de 40 heures
Article D3121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 93
Le dépassement de la durée quotidienne maximale du travail effectif, prévue à l'article L. 3121-18, peut être autorisé dans les cas où un surcroît temporaire d'activité est imposé, notamment pour l'un des motifs suivants :
Article L3122-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail prévue à l'article L. 3122-6, dans des conditions déterminées par décret en
Article R3122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 77
Il peut être fait application des dépassements prévus à l'article L. 3122-6 à la condition que des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée maximale quotidienne sont attribuées aux salariés intéressés
Article 6
La durée du cycle. Le cycle de travail est annuel.
Article D3312-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 03
Un accord de branche étendu peut définir un seuil maximal pour la durée quotidienne cumulée des temps de repas, de repos et de coupure compris dans l'amplitude de la journée de travail des personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue
Article L3131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 09
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret.
Des dérogations à la durée hebdomadaire prévue à l'article 1er ou aux bornes quotidiennes de travail définies à l'article 4 peuvent être accordées aux agents pour tenir compte de leur situation personnelle ou de la spécificité de leur poste, sous réserve
Article D4511-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 03
La prolongation de la durée du travail effectif quotidien, ou de la durée réputée équivalente, est limitée à une heure pour préparer ou achever les opérations de chargement ou de déchargement des unités, pour réaliser des opérations qui, techniquement
Article 221-V/28
Registre des activités de navigation et comptes rendus quotidiens 2 Chaque navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, qui effectue des voyages internationaux dépassant 48 heures, doit soumettre un rapport quotidien à sa compagnie, telle que
Un abonnement exceptionnel peut être souscrit pour une durée inférieure à quinze jours. Il donne lieu au paiement d'une redevance quotidienne de 200 F par bloc indivisible de trente-deux voies.
La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de 7 jours.
Article L5544-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 41
La durée minimale du repos quotidien des jeunes gens âgés de moins de quinze ans embarqués dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 4153-1 du code du travail ne peut être inférieure à quatorze heures par période de vingt-quatre heures.
Article R3312-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 42 > 47
La durée quotidienne et la durée hebdomadaire du travail effectif peuvent être, à titre temporaire, prolongées pour l'accomplissement de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour assurer le rétablissement des approvisionnements de
Article R3122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 76
La durée maximale quotidienne de huit heures peut être dépassée sur autorisation de l'inspecteur du travail, en cas : 1° De faits résultants des circonstances étrangères à l'employeur, anormales et imprévisibles ; 2° D'évènements exceptionnels dont les
Article L3312-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 37
Lorsque le conducteur indépendant accomplit, sur une période de vingt-quatre heures débutant après un repos quotidien ou un repos hebdomadaire, une partie de son travail dans l'intervalle compris entre minuit et 5 heures, sa durée de travail sur cette
Article L3121-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04
La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf : 1° En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ; 2° En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par
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