L'évacuation des eaux usées est en bon état de fonctionnement, parfaitement étanche et ne présente aucun désordre ni risque pour la santé et l'environnement.

Article R214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

Code de l'environnement

-Lorsqu'il s'agit de systèmes d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération d'assainissement ou d'installations d'assainissement non collectif, la déclaration inclut en outre : 1° Une description du système de collecte des eaux usées, comprenant

Article 24

—

Chapitre 1er : Prescriptions techniques communes applicables à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement., Art. 3, Art. 4, Sct.

Article R1322-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 59

Code de la santé publique

-L'utilisation d'eaux usées traitées recyclées pour les catégories d'usages mentionnées au I de l'article R. 1322-77 est possible au sein de l'établissement de production de ces eaux ainsi que dans d'autres établissements de la même entreprise du secteur

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

Code général des collectivités territoriales

de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées ; – linéaires de réseaux de collecte des eaux usées selon leur typologie (séparatif ou unitaire) et, s'il y a lieu, identification des ouvrages existants afin

Article R2564-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 92 > 23

Code général des collectivités territoriales

2224-10 doivent être satisfaites, à Mayotte : – au plus tard le 31 décembre 2020 pour les communes dont tout ou partie du territoire est compris dans une agglomération d'assainissement dont la population et les activités économiques produisent des eaux

Article L1331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 08

Code de la santé publique

Les propriétaires des immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées en application de l'article L. 1331-1 peuvent être astreints par la commune, la métropole de Lyon, l'établissement public de coopération

Article L1331-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 51

Code de la santé publique

L'autorisation prévue au premier alinéa fixe notamment sa durée, les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement.

Article D181-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

Code de l'environnement

-Lorsqu'il s'agit de systèmes d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération d'assainissement ou d'installations d'assainissement non collectif, la demande comprend : 1° Une description du système de collecte des eaux usées, comprenant :

Article 42

—

. - L'exploitant montre, dans le cadre de l'étude d'impact, le caractère optimum de son installation vis-à-vis du recyclage des eaux usées.

Article 61

—

Passage des canalisations autres Aucune canalisation d’alimentation en eau et d’évacuation d’eaux usées, de gaz ou d’électricité ne doit passer à moins de 0,50 mètre du réservoir, en projection verticale sur le plan horizontal.

Article 1

—

Pour l'aéroport de Paris-Orly, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante : a) Systèmes de traitement des eaux usées ; b) Oléoréseaux ; c) Station de dilacération.

Article 37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 10

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

Aucune canalisation d'alimentation en eau et d'évacuation d'eaux usées, de gaz ou d'électricité, autres que celles indispensables au fonctionnement des appareils nécessaires à l'exploitation du stockage ne doit passer à moins de 0,50 mètre du réservoir

Article R211-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 81

Code de l'environnement

L'arrêté préfectoral d'autorisation indique la qualité sanitaire des eaux usées traitées à respecter pour les usages autorisés et fixe les obligations incombant aux parties prenantes, notamment les prescriptions techniques à respecter pour la protection

Article L2224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code général des collectivités territoriales

I. – Les communes sont compétentes en matière d'assainissement des eaux usées.

Article Annexe II

—

Fréquences minimales, paramètres et type de mesures à réaliser sur la file eau des stations de traitement des eaux usées de capacité nominale de traitement inférieure à 120 kg/j de DBO5 (1) Capacité nominale de traitement de la station en kg/j de

Article L1331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 55

Code de la santé publique

Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixées à l'article L. 1331-1.

Article L1331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 38

Code de la santé publique

Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes

Article L1523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 51

Code de la santé publique

Le règlement sanitaire prévu à l'article L. 1523-1 détermine les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de homme, notamment en matière : – de prévention des maladies transmissibles ; – d'alimentation en eau

Article 5

—

En conséquence, toutes les dispositions doivent être prises pour : Que les établissements et les lieux d'hébergement soient situés dans les zones salubres et réputées non dangereuses ; Que l'eau destinée à la consommation soit potable ; Que soient assurés

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