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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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901 résultats pour « economiquement faible »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article D224-15-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 74

Code de l'environnement

l'itinéraire s'inscrit majoritairement dans les territoires de plus de 250 000 habitants des zones A et B, respectivement précisés au II de l'article D. 224-15-3 et aux 1°, 2° et 4° du II de l'article D. 224-15-4, sont considérés comme des autobus à très faibles

Article R512-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 55

Code de la consommation

Lorsqu'un produit est rapidement altérable, lorsque sa valeur, sa nature, la trop faible quantité de produit ou la faible prévalence et la répartition du danger le justifie, le prélèvement est réalisé en un échantillon.

Article L533-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Code monétaire et financier

Lorsque les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille négocient de gré à gré des instruments financiers économiquement équivalents à des instruments dérivés sur matières premières, des unités mentionnées

Article R4227-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 49

Code du travail

La conception, la mise en œuvre et les conditions d'exploitation et de maintenance de cet éclairage ainsi que les locaux qui peuvent en être dispensés en raison de leur faible superficie ou de leur faible fréquentation sont définis par un arrêté des ministres

Article L211-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 22

Code des assurances

Le contrat d'assurance prévu à l'article L. 211-1 prévoit que lorsque l'assuré d'un véhicule techniquement ou économiquement irréparable n'accepte pas la proposition d'indemnisation prévue à l'article L. 327-1 du code de la route, la résiliation du contrat

Article L593-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 42

Code de l'environnement

Lorsque le fonctionnement d'une installation nucléaire de base ou d'une partie d'une telle installation est arrêté définitivement, son exploitant procède à son démantèlement dans un délai aussi court que possible, dans des conditions économiquement acceptables

Article 3

—

TECHNICIEN(NE) D'INTERVENTION TECHNICIEN(NE) D'INTERVENTION Mettre en service des équipements frigorifiques à compression mono-étagée à fluides fluorés utilisant des compresseurs à pistons de faible puissance Installer et mettre en service des

Article L224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'environnement

année calendaire : 1° Pour l'Etat et pour ses établissements publics lorsqu'ils gèrent directement ou indirectement un parc de plus de vingt de ces véhicules pour des activités n'appartenant pas au secteur concurrentiel, à : a) 50 % de véhicules à faibles

Article ANNEXE C

—

ENGAGEMENT DE L'EXPORTATEUR POUR LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR"

LEGIARTI000024466317

—

L'ESPÈCE CAPRINE DENSITÉ HANDICAP COMPENSATION Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,00 € Forte Piémont (P) 23,00 € Forte Montagne (M) 98,00 € Forte Haute montagne (HM) 115,00 € Forte Ile (ILE) et DOM 115,00 € Faible

Article 7

—

-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : inférieur : : thermique : à 0,01 : :-----------------------------: : Faible

Article 7

—

-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : inférieur : : thermique : à 0,01 : :-----------------------------: : Faible

Article 7

—

-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : inférieur : : thermique : à 0,01 : :-----------------------------: : Faible

Article 7

—

-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : inférieur : : thermique : à 0,01 : :-----------------------------: : Faible

Article 7

—

-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : inférieur : : thermique : à 0,01 : :-----------------------------: : Faible

Article 5

—

Surface disponible pour les passagers (véhicules autres que les autocars de faible capacité).

Article Règle 57

—

Prescriptions applicables aux navires utilisant des combustibles à faible point d'éclair

Article 1

—

Le présent arrêté définit la licence générale nationale dénommée "Faible valeur".

Article ANNEXE B

—

LISTE DES PAYS EXCLUS DU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR"

Article ANNEXE A

—

LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR"

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