faisait notamment valoir que le compte-rendu d'hospitalisation établi le 31 août 2009 par le docteur M..., à la suite de son hospitalisation à la clinique Courlancy de Reims (51), constituait un faux en écriture

police, et chargés de rédiger les procédures, qui signaient ensuite les procès verbaux d'interpellation pré-remplis qu'ils n'avaient pas eux-mêmes dressés ; que, poursuivi pour complicité de faux en écriture

Orta a été condamné pour faux en écriture privée, usage de faux, abus de confiance ainsi que pour escroquerie au préjudice de la commune de Carcassonne ; que le 16 décembre 1988 le redressement judiciaire

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 21 juin 1989), que MM.

en date du 15 décembre 2000, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour chacun des deux demandeurs, pris

d'un réseau frauduleux de sociétés multiples, a ouvert une information en co-saisine des chefs de blanchiment de fraude fiscale et /ou d'abus de biens sociaux, d'abus de biens sociaux, de faux en écriture

d'un réseau frauduleux de sociétés multiples, a ouvert une information en co-saisine des chefs de blanchiment de fraude fiscale et /ou d'abus de biens sociaux, d'abus de biens sociaux, de faux en écriture

renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction du 13 mai 2016, des chefs de faux et escroquerie, pour avoir, de septembre 1986 au16 décembre 2003, commis des faux en écriture

demandé la confusion des peines suivantes : 1 ) 2 mois d'emprisonnement et 1 000 francs d'amende, peine prononcée le 8 février 1990 par le tribunal correctionnel de Béthune, pour des faits de faux en écriture

leurs constitutions de partie civile irrecevables ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris

privées, obtention indue de documents administratifs, sans préciser en quoi avaient consisté les faux en écritures privées et les documents administratifs en question ; "alors que, dans un autre de

ET Z..., MEDECINS A LILLE, POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE ET FAUX EN ECRITURE PRIVEE ; QU'UNE INFORMATION AYANT ETE OUVERTE CONTRE X DE CES CHEFS, LE JUGE D'INSTRUCTION DE PARIS A RENDU LE 18 FEVRIER

Viviane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1988 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée pour abus de confiance et faux en écritures privées

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu que Y... s'est rendu coupable de faux en écriture privée ; "aux motifs que le fait pour Y... de s'être fait délivrer

COUPABLE DU DELIT DE FAUX EN ECRITURES PRIVEES ET USAGE ; AUX MOTIFS QUE X...

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI (chambre correctionnelle) en date du 19 avril 1989 qui l'a condamnée pour faux en écriture privée et usage à une amende de 4 000 francs et a prononcé

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 5e chambre, en date du 3 avril 1991, qui l'a condamné, pour faux et usage de faux en écriture privée, à 18 mois d'emprisonnement

Jean-Louis, contre les arrêts de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, des 16 août 1989 et 13 février 1991 qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de faux en écriture privée