. - Le tarif des frais d'édition des documents mentionnés à l'article 12 du présent arrêté est fixé, par édition d'un document, à 50 €. V. - La valeur du taux horaire mentionné dans le présent arrêté est fixée à 129 €.

Article 3

Code inconnu

Toutefois, la prescription peut être rédigée, conservée et transmise de manière informatisée sous réserve qu'elle soit identifiée et authentifiée par une signature électronique et que son édition sur papier soit possible.

Article 5

Code inconnu

La canalisation sera réalisée en tubes d'acier sans soudures, nuance AX 42, conformes à la spécification API 5 LX (édition d'avril 1970).

Article Annexe

Code inconnu

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 (NOR : DEVA1001007A) : L'annexe de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisée est ainsi modifiée : NOTA : L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition

Article D542-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

Code de l'environnement

Le caractère valorisable des substances radioactives est évalué à chaque édition du plan par le ministre chargé de l'énergie après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection émis sur les documents remis par les propriétaires en application

Article D542-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 65

Code de l'environnement

Avant chaque nouvelle édition du plan et dans les conditions fixées par l'arrêté mentionné à l'article D. 542-74, les producteurs et détenteurs de matières et de déchets radioactifs et l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs communiquent

Article 13

Code inconnu

La réponse ne sera exigible que dans l'édition ou les éditions où aura paru l'article.

Article R132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

Code du patrimoine

. – Les autres émissions ou éléments d'émission sont collectés à raison d'au moins quatre documents par titre ou par discipline sportive ou par genre, par déposant et par an, à l'exception des journaux qui sont collectés à raison d'au moins une édition

Article R5112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 72

Code de la santé publique

La pharmacopée est constituée par sa dernière édition et par ses mises à jour, ayant fait l'objet de la décision prévue à l'article R. 5112-2.

Article D211-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 33

Code du sport

contributions effectués au titre des prestations fournies et les produits des conventions d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche conclues avec tous organismes publics ou privés ; 3° Les produits de la vente des publications et des éditions

Article 1

Code inconnu

pages : 12,90 € ― de 100 à 149 pages : 18,20 € ― de 150 à 199 pages : 23,50 € ― de 200 à 249 pages : 28,80 € ― au-delà de 249 pages : 3,50 € par tranche de 50 pages. 10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) : Edition

Article Annexe 3

Code inconnu

Ces dispositions constructives sont détaillées dans le document "Dispositions spécifiques et commentaires officiels des établissements du type U", édition France Sélection. 3.

Article 5

Code inconnu

107,33 25 877 166,03 Transports aériens, surveillance et certification 60 696 650,77 6 839 835,57 Formation aéronautique 95 004 022,00 3 760 386,00 Publications officielles et information administrative 176 855 782,42 7 404 738,29 Edition

Article 8

Code inconnu

interdite la publicité concernant, d'une part, les produits dont la publicité télévisée fait l'objet d'une interdiction législative et, d'autre part, les produits et secteurs économiques suivants : - boisson comprenant plus de 1,2 degré d'alcool ; - édition

Article 1

Code inconnu

délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ; d) A compter d'un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les éditions

Article Etat C

Code inconnu

charges de personnel 1 183 200 877 1 183 200 877 Navigation aérienne 528 442 611 528 442 611 Transports aériens, surveillance et certification 43 425 740 43 425 740 Publications officielles et information administrative 187 466 000 177 111 000 Edition

Article R177-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 82

Code électoral

Le décompte des suffrages par circonscription consulaire est réalisé par voie informatique sécurisée et fait l'objet d'une édition sécurisée sur un support informatique confié au président du bureau de vote électronique sans que personne d'autre ne

Article R4031-34-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 44

Code de la santé publique

Le décompte des suffrages est réalisé par union et fait l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal du vote par voie électronique.

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18

Arrêté du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'environnement pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier.

APPAREILLAGE L'appareillage de mesures acoustiques doit être conforme aux spécifications de la norme NF S 31-009 (édition de septembre 1974) et de la publication n° 225 de la C.E.I. (1966). 2.

Article ÉTAT C

Code inconnu

288 Dont titre 2 1 282 000 727 1 282 000 727 Navigation aérienne 574 506 163 592 563 561 Transports aériens, surveillance et certification 45 451 655 45 451 655 Publications officielles et information administrative 152 668 748 152 596 351 Édition

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