Codes de loi français

Article 4

Elle suit et promeut l'évolution de l'activité des professionnels de l'architecture dans ses dimensions techniques, économiques et sociales et dans ses développements nationaux, européens et internationaux.

Article D19-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 45

Elle comporte également le poids unitaire de l'exemplaire de chaque édition et le nombre d'exemplaires de la publication autorisée au tarif de presse, le régime tarifaire applicable à chaque unité ainsi que le niveau de préparation technique réalisée

Article Annexe

. - Le tarif des frais d'édition des documents mentionnés à l'article 12 du présent arrêté est fixé, par édition d'un document, à 50 €. V. - La valeur du taux horaire mentionné dans le présent arrêté est fixée à 129 €.

Article 3

Toutefois, la prescription peut être rédigée, conservée et transmise de manière informatisée sous réserve qu'elle soit identifiée et authentifiée par une signature électronique et que son édition sur papier soit possible.

Article 5

La canalisation sera réalisée en tubes d'acier sans soudures, nuance AX 42, conformes à la spécification API 5 LX (édition d'avril 1970).

Article Annexe

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 (NOR : DEVA1001007A) : L'annexe de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisée est ainsi modifiée : NOTA : L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition

Article D542-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

Le caractère valorisable des substances radioactives est évalué à chaque édition du plan par le ministre chargé de l'énergie après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection émis sur les documents remis par les propriétaires en application

Article D542-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 65

Avant chaque nouvelle édition du plan et dans les conditions fixées par l'arrêté mentionné à l'article D. 542-74, les producteurs et détenteurs de matières et de déchets radioactifs et l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs communiquent

Article 13

La réponse ne sera exigible que dans l'édition ou les éditions où aura paru l'article.

Article R132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

. – Les autres émissions ou éléments d'émission sont collectés à raison d'au moins quatre documents par titre ou par discipline sportive ou par genre, par déposant et par an, à l'exception des journaux qui sont collectés à raison d'au moins une édition

Article R5112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 72

La pharmacopée est constituée par sa dernière édition et par ses mises à jour, ayant fait l'objet de la décision prévue à l'article R. 5112-2.

Article 1

pages : 12,90 € ― de 100 à 149 pages : 18,20 € ― de 150 à 199 pages : 23,50 € ― de 200 à 249 pages : 28,80 € ― au-delà de 249 pages : 3,50 € par tranche de 50 pages. 10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) : Edition

Article Annexe 3

Ces dispositions constructives sont détaillées dans le document "Dispositions spécifiques et commentaires officiels des établissements du type U", édition France Sélection. 3.

Article 5

107,33 25 877 166,03 Transports aériens, surveillance et certification 60 696 650,77 6 839 835,57 Formation aéronautique 95 004 022,00 3 760 386,00 Publications officielles et information administrative 176 855 782,42 7 404 738,29 Edition

Article 8

interdite la publicité concernant, d'une part, les produits dont la publicité télévisée fait l'objet d'une interdiction législative et, d'autre part, les produits et secteurs économiques suivants : - boisson comprenant plus de 1,2 degré d'alcool ; - édition

Article 1

délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ; d) A compter d'un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les éditions

Article Etat C

charges de personnel 1 183 200 877 1 183 200 877 Navigation aérienne 528 442 611 528 442 611 Transports aériens, surveillance et certification 43 425 740 43 425 740 Publications officielles et information administrative 187 466 000 177 111 000 Edition

Article R177-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 82

Le décompte des suffrages par circonscription consulaire est réalisé par voie informatique sécurisée et fait l'objet d'une édition sécurisée sur un support informatique confié au président du bureau de vote électronique sans que personne d'autre ne

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18

APPAREILLAGE L'appareillage de mesures acoustiques doit être conforme aux spécifications de la norme NF S 31-009 (édition de septembre 1974) et de la publication n° 225 de la C.E.I. (1966). 2.