au regard des risques ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et précisant la date à laquelle les opérations de démantèlement de ces tours aéroréfrigérantes sont envisagées.

Article R443-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 93

Code de l'urbanisme

La notice jointe à la demande de permis d'aménager précise, outre les éléments mentionnés à l'article R. 441-3, les mesures envisagées pour : 1° Limiter l'impact visuel des installations ; 2° Répartir les emplacements au sein d'une trame paysagère ; 3

Article R163-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 80 > 36

Code de la sécurité sociale

Dans un délai de vingt jours à compter de la réception de cette information, l'entreprise ou, le cas échéant, le groupe d'entreprises peut adresser ses observations écrites au comité économique des produits de santé ou, dans un délai de huit jours à compter

Article L137-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 44

Code de la sécurité sociale

les règles fixées par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 137-33.

Article L233-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 31

Code de commerce

Les comptes consolidés sont établis et publiés selon des modalités fixées par un règlement de l'Autorité des normes comptables.

Article R5545-6-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

Lorsque l'inaptitude du marin à son poste de travail est envisagée, le médecin des gens de mer réalise une enquête en milieu de travail, à moins qu'il estime que les éléments au dossier médical ne la rendent pas nécessaire.

Article R612-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 71 > 04

Code monétaire et financier

suivants : 1° La dernière version de ses statuts ; 2° L'ensemble de ses contrats, opérations ou règlements ; 3° Ses comptes des trois exercices précédents comprenant le bilan, le compte de résultat, les comptes de résultats techniques, le tableau des

Article 511-2

—

Les éléments relatifs à l'entreprise de marché, mentionnés au 1° de l'article 511-1, comprennent : 1° Ses statuts ; 2° Son règlement intérieur ; 3° Les documents permettant d’établir la conformité aux exigences mentionnées aux articles L. 421-7 et L.

Article R165-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 88

Code de la sécurité sociale

en lui précisant les motifs pour lesquels une pénalité est envisagée.

Article L123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 31

Code de commerce

Chacun des postes du bilan et du compte de résultat comporte l'indication du chiffre relatif au poste correspondant de l'exercice précédent. Les éléments composant les capitaux propres sont fixés par décret.

Article R123-180

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74

Code de commerce

Le classement des éléments du bilan et du compte de résultat ainsi que la liste des informations contenues dans l'annexe peuvent être adaptés par secteurs d'activité par un règlement de l'Autorité des normes comptables.

Article R441-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 35

Code de l'action sociale et des familles

préalable et les motifs de la décision envisagée Lorsque le président du conseil départemental envisage de ne pas renouveler un agrément, il saisit pour avis la commission consultative de retrait en lui indiquant les motifs de la décision envisagée

Article R345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 29

Code des assurances

Les modes et méthodes d'évaluation ainsi que les règles de conversion applicables aux éléments exprimés en monnaie étrangère sont ceux qui sont fixés pour les entreprises d'assurance par le présent livre, sous réserve des adaptations nécessaires aux comptes

Article R314-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 03

Code de l'action sociale et des familles

Elle peut rejeter les dépenses réalisées dans ce budget annexe qui sont manifestement étrangères, par leur nature ou par leur importance, à celles qui avaient été envisagées lors de la procédure de fixation du tarif, et qui ne sont pas justifiées par

Article 5

—

présentera au ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, pour la tranche, un rapport définitif de sûreté qui comportera, outre les éléments contenus dans le rapport provisoire de sûreté, mis à jour compte tenu soit des modifications

Article 5

—

Electricité de France présentera au ministre de l’industrie, pour l’ensemble des deux tranches, un rapport définitif de sûreté qui comportera, outre les éléments contenus dans les rapports provisoires de sûreté, mis à jour compte tenu soit des modifications

Article 5

—

, pour l’ensemble des deux tranches, un rapport définitif de sûreté qui comportera, outre les éléments contenus dans les rapports provisoires de sûreté, mis à jour compte tenu soit des modifications demandées par le ministre de l’industrie lors des approbations

Article 5

—

Un rapport définitif de sûreté qui comportera, outre les éléments contenus dans les rapports provisoires de sûreté, mis à jour compte tenu soit des modifications demandées par le ministre d’Etat, ministre de la recherche et de l’industrie lors des approbations

Article A821-97-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 35

Code de commerce

Le commissaire aux comptes met en œuvre les procédures définies aux paragraphes 09 à 12 lui permettant d'obtenir des éléments suffisants et appropriés pour apprécier le respect des règles de balisage définies par le règlement européen délégué n° 2019/

Article 1114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 08

Code civil

L'offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation.

Page 3 · 58 165 résultats

← Précédent Suivant →