Les brassières de sauvetage doivent être arrimées de façon à pouvoir être distribuées et endossées sans que cela gêne la marche ordonnée vers les postes de rassemblement et les postes d'embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage. 5.7.

Article 223 a-III/18

—

faire les préparatifs en vue de l'accomplissement des tâches spécifiées dans le rôle d'appel ; 3.3.1.3. s'assurer que les passagers et l'équipage portent les vêtements appropriés ; 3.3.1.4. s'assurer que les brassières de sauvetage sont correctement endossées

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

Ces partages ne sont pas considérés comme translatifs de propriété dans la mesure des soultes ou plus-values.

Article 221-III/19

—

rassemblement et faire les préparatifs en vue de l'accomplissement des tâches spécifiées dans le rôle d'appel ; . 3 s'assurer que les passagers et l'équipage portent les vêtements appropriés ; . 4 s'assurer que les brassières de sauvetage sont correctement endossées

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

Code de commerce

141-22 du code de commerce Actes de saisie sur les navires à l'exclusion de ceux qui portent sur les navires enregistrés au registre mentionné à l'article L. 5611-1 du code des transports Tout acte ou jugement translatif

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

Code général des impôts

Ces partages ne sont pas considérés comme translatifs de propriété dans la mesure des soultes ou plus-values.

Article 4

—

Titre II : Publicité des actes et jugements translatifs, constitutifs ou déclaratifs de propriété ou de droits réels, Sct.

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