X... a soutenu que le Crédit lyonnais avait engagé sa responsabilité à son égard en ne délivrant pas à la société IRTEB, dont il avait ainsi précipité la déconfiture, les concours financiers qu'il lui

au titre du marché initial, et la dette dont elle était redevable envers la même société et au titre du même contrat, en raison des désordres affectant certains des travaux réalisés ; que pour rejeter

, selon modèle qu'elle communiquerait, pour acquérir un matériel auprès de la société Daf ; qu'elle a reçu de la société-mère Egetra le 10 mai une lettre d'intention qu'elle a refusée en jugeant l'engagement

Calliope Concept réalisation(CCR), assurée en responsabilité décennale auprès de la compagnie Abeille, aux droits de laquelle vient la société Aviva assurances ; qu'une police dommages ouvrage a été souscrite

[N] a assigné la banque et l'assureur devant un tribunal de grande instance aux fins, à titre principal de condamnation de ce dernier à lui payer une somme au titre des mensualités d'emprunt et, à titre

[W] [N] d'une somme de 10 995 euros au titre dudit engagement, Déboute la banque BNP Paribas de sa demande de paiement par Mme [H] [N] née [T] d'une somme de 10 995 euros au titre dudit engagement »

souscrit par la SAGED était nécessairement un engagement de porte-fort, par lequel celle-ci, promettant, s'engageait pour le compte d'un tiers, la société CEL, qui exploitait le site de [Localité 1],

à la commune intention des parties, constituer à la charge de celui qui l'a souscrite, un engagement contractuel de faire ou de ne pas faire pouvant aller jusqu'à l'obligation d'assurer un résultat ;

souscrits par le représentant légal d'une société anonyme en forme simplifiée à l'égard des tiers ; qu'en annulant le cautionnement souscrit par la société Iso Sud en garantie des dettes contractées par

Ayant relevé que la durée de l'engagement souscrit par M.

[P] fait valoir que la garantie 'dommages aux tiers', souscrite limitativement concernant les dommages que l'assuré peut être amené à causer 'aux voisins et tiers' à l'occasion de ses activités : - corrobore

Or au titre de la « Défense », les conventions spéciales précisent « lorsqu'il est cité ou assigné à la suite d'un dommage garanti au titre du présent contrat, l'assureur s'engage à défendre l'assuré selon

; qu'ainsi, les énonciations de l'arrêt suivant lesquelles "les indications manuscrites (...) limitent d'ailleurs l'engagement de la caution au seul capital prêté" ne peuvent conférer une base légale

CEVA a manqué à son obligation à l'égard de RAMCO en omettant de lui recommander de souscrire une assurance ou d'effectuer une déclaration de valeur au titre de cette expédition.

Mme [L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande aux fins de voir juger son engagement de caution manifestement disproportionné à ses biens et revenus et de le voir déclarer inopposable à son égard,

à la commune intention des parties, constituer à la charge de celui qui l'a souscrite un engagement contractuel de faire ou de ne pas faire pouvant aller jusqu'à l'obligation d'assurer un résultat, même

, en vertu de son engagement d'avaliste du billet à ordre souscrit par la société BEL au titre du prêt n°00004541069.

Statuant à nouveau, A titre principal : Déclarer que les engagements de cautions souscrits par Mme et M.

le flanc gauche en premier ; que le témoin Olivier A... expliquait qu'il avait été doublé par un véhicule, que le conducteur de la voiture venant en sens inverse et voulant faire demi-tour s'était engagé

Mme [R] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande aux fins de voir juger son engagement de caution manifestement disproportionné à ses biens et revenus et de le voir déclarer inopposable à son égard et