L'INERIS est désigné comme organisme compétent : — pour délivrer les déclarations d'agrément au titre du 2.2.41.1.13 et du 2.2.52.1.8 ; — pour approuver la classification et les conditions de transport des engrais au nitrate d'ammonium dans le cadre de

Article 1

—

Le président de la chambre syndicale nationale de la distribution en gros des engrais, matières premières et des produits utiles à la protection des végétaux.

Article Annexe III

—

Les quantités épandues et les périodes d'épandage sont adaptées de manière à assurer l'apport des éléments utiles aux sols ou aux cultures sans excéder les besoins, compte tenu des apports de toute nature, y compris les engrais, les amendements et les

Article Annexe I

—

Produits organiques, amendements organiques, support de culture-échantillonnage ; NF U 44-108 Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines, boues liquides, échantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot ; NF U 42-051 Engrais

Article 18

—

Les apports azotés, toutes origines confondues (effluents d'élevage, effluents d'origine agroalimentaire, engrais chimique ou autres apports azotés d'origine organique ou minérale), sur les terres faisant l'objet d'un épandage, tiennent compte de la nature

LEGIARTI000022779630

—

Tout opérateur intervenant pour tout ou partie dans les activités de naissage, élevage et engraissement des bovins tient à jour des registres permettant notamment de disposer de l'identification des reproducteurs et des bovins, de retracer le calendrier

Article 1

—

agricoles et alimentaires, commissions générales et spécialisées qui y sont rattachées. 37° Commission des produits antiparasitaires à usage agricole et comité d'étude des produits antiparasitaires à usage agricole. 38° Commission interprofessionnelle des engrais

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent. 2110 Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de). 1. plus de 20 000 animaux sevrés A 1 2.

Article Annexe

—

Dépenses relatives : A l'électricité ; A l'essence et à l'huile ; Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant : ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants

Article 221-II-2/19

—

X X X X .6 X X X X X X X .8 X X X X (7) - - X (10) Notes : (7) Cette prescription s'applique uniquement aux tourteaux contenant des sous-produits de l'extraction par solvant, au nitrate d'ammonium et aux engrais

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

I. – La liste des produits, matériaux de construction, engrais et outillages industriels et agricoles dont l'importation en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il

Article 1

—

traitements des fonctionnaires ; Les lois des 11 avril 1831 (art. 28), 18 avril 1831 (art. 30) et 9 juin 1855 (art. 6) sur l'insaisissabilité des pensions civiles et militaires ; k) En matière de ventes, les lois : Du 8 juillet 1907 sur la vente des engrais

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

Code général des impôts, annexe IV

France puis exporté temporairement pour mettre bas et, pour ce qui concerne les produits de l'élevage, sous réserve qu'ils proviennent d'animaux élevés, acquis ou importés aux conditions générales d'imposition en vigueur en France ; 9° Les semences, engrais

Article Annexe

—

:Caractéristique Sélection Phase de reproduction Naissance des lapereaux Élevage en maternité Sevrage Engraissement Transport Abattage

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Engrais animaux (fabrication d'). Transport et traitement des matières. Ether (fabrication d'). Extraits tannants et tinctoriaux (fabrication d'). Glycérine (distillation de la). Goudron (usines de distillation du).

Article Annexe III

—

Article Annexe II

—

Les périodes d'épandage et les quantités épandues sont adaptées de manière : - à assurer l'apport des éléments utiles aux sols ou aux cultures sans excéder les besoins, compte tenu des apports de toute nature, y compris les engrais, les amendements et

Article ANNEXE 2

—

prédominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce d'automobiles, de motocyles, de carburants, de charbons et combustibles, d'équipements du foyer, d'articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais

Article Annexe III

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Article Annexe

—

Les conséquences des apports exogènes (engrais, pesticides) sur un agrosystème induisent des déséquilibres biologiques et des pollutions qui peuvent nuire à la santé humaine et animale.

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