Le code qui identifie de façon unique l'ouvrage exploité ; b) La dénomination de cet ouvrage ; c) La catégorie de cet ouvrage ; d) Le cas échéant et à titre facultatif, l'indication que cet ouvrage est aérien ; e) Le cas échéant, les nom et prénom de son

Article 2

—

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont les suivantes : - sexe, nationalité ; - numéro de téléphone mobile professionnel et, le cas échéant, numéro de téléphone mobile personnel volontairement communiqué

Article O 33

—

Conformément aux dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage de combustible ne doivent avoir en particulier aucune communication directe avec les locaux accessibles au public, y compris leurs dégagements, ou avec les magasins

Article R 39

—

Conformément aux dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage de combustible ne doivent avoir aucune communication directe avec des locaux accessibles au public, y compris leurs dégagements, ou avec les magasins de réserves

Article W 26

—

Conformément aux dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage du combustible ne doivent avoir, en particulier, aucune communication directe avec les locaux ouverts au public, y compris leurs dégagements, ou avec les dépôts

Article D98-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 65

Code des postes et des communications électroniques

L'opérateur est tenu de répondre aux demandes d'interconnexion émanant d'opérateurs autorisés dans les pays offrant l'équivalence de traitement.

Article P 37

—

Conformément aux dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage de combustible ne doivent avoir en particulier aucune communication directe avec les locaux ouverts au public, y compris leurs dégagements, ou avec les offices

Article S 33

—

Conformément aux dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage de combustible ne doivent avoir en particulier aucune communication directe avec les locaux ouverts au public, y compris leurs dégagements, ou avec les magasins

Article U 46

—

Conformément aux dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage de combustibles ne doivent avoir aucune communication directe avec les locaux accessibles au public, y compris leurs dégagements, ou avec les pharmacies, les magasins

Article R752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

: raison sociale, forme juridique, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, ainsi que les nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique de leur représentant ; 3° Localisation, adresse et superficie du ou des terrains.

Article 66

—

Le tâcheron est tenu d'indiquer sa qualité de tâcheron, le nom et l'adresse de l'entrepreneur, par voie d'affiche apposée de façon permanente dans chacun des ateliers, magasins ou chantiers utilisés.

Article D6311-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 67

Code de la santé publique

1 ou L. 6323-3, son domicile ou une plateforme d'appel dédiée, les logiciels de régulation médicale et les outils téléphoniques utilisés sont compatibles et conformes aux référentiels mentionnés à l'article L. 1470-5 et permettent leur interopérabilité

Article 6

—

L'installation intérieure comporte les dispositifs de terminaison et de brassage nécessaires à l'accès au téléphone, aux services de communication audiovisuelle (télévision terrestre, satellite et réseaux câblés) et aux données numériques (internet).

Article L5232-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83

Code de la santé publique

Toute publicité, quel que soit son moyen ou son support, ayant pour but la promotion de l'usage d'un téléphone mobile pour des communications vocales mentionne de manière claire, visible et lisible l'usage recommandé d'un dispositif d'écoute permettant

Article 2

—

: son numéro d'immatriculation au registre du commerce, sa raison ou dénomination sociale et son siège social ; b) S'il s'agit d'une personne physique commerçante : son numéro d'immatriculation au registre du commerce, ses nom, prénoms, domicile et l'indication

Article 190-3.09

—

Système d'alarme et moyens de communication Navires à passagers neufs et existants : 1. Les salons et les coursives sont équipés d'un système d'alarme sonore et visuelle conforme au paragraphe 1 de l'annexe 190-A.8. 2.

Article Annexe

—

Par son action au quotidien, il (elle) participe à la lutte contre la démarque et à la mise en œuvre de la politique de responsabilité sociétale de son entreprise (RSE).

Article Annexe

—

des appels téléphoniques, la réception et l'expédition du courrier.

Article R124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 10

Code de commerce

Les sociétés coopératives de commerçants détaillants sont tenues de se soumettre à la révision coopérative lorsqu'elles dépassent, à chaque clôture de deux exercices consécutifs, les seuils fixés ci-dessous pour un des deux critères suivants :

Article 213-11

—

Les ingénieurs des services techniques et les inspecteurs des systèmes d'information et de communication occupent, dans les services de la DAPN, des fonctions de chef de service (atelier central automobile ; magasin central de la police nationale), de

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