instructions ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon : Arrêté du 25 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications

Article R332-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 36

Code des assurances

des pays où elles opèrent et localisés sur le territoire de ces pays.

Article Liste n° 3

—

L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur ou détenant la qualification montagne.

Article 2

—

: - nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe ; - adresse, téléphone ; - situation familiale ; - nationalité (français, ressortissant Communauté économique européenne, hors Communauté économique européenne) ; - permis de conduire ; - situation militaire

Article Annexe VI

—

ARMÉE DE TERRE Brevet militaire fluvial de pilote d'embarcation isolée (BMFPEI). b) Extension grande plaisance eaux intérieures : Brevet militaire fluvial de chef d'embarcation du génie (BMFCEG).

Article R5524-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

Code des transports

, sans attendre la clôture de l'enquête disciplinaire, en retenant, à titre conservatoire, le titre de formation professionnelle maritime de l'intéressé ou le visa ou l'attestation de reconnaissance du titre de formation professionnelle maritime lorsque

Article 12

—

Le grade et l'échelon et, le cas échéant, l'échelle de solde du militaire commissionné sont attribués, en fonction du niveau de qualification et d'expérience professionnelle de l'intéressé, par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur

Article 25

—

Le candidat à la délivrance ou au renouvellement d'une qualification de type ou d'une autorisation démontre qu'il est capable d'appliquer en toute sécurité les procédures appropriées et d'exécuter les manœuvres proposées : -le pilote démontre qu'il est

Article D6325-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 18

Code du travail

L'accueil du salarié dans d'autres entreprises que celles qui l'emploie fait l'objet d'une convention conclue entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié.

Article Annexe

—

du 12 janvier 2010 (NOR : DEVA1001007A) : L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est ainsi modifiée : NOTA : L'annexe FCL2 comporte 10 sous-parties établissant les conditions d'obtention et de maintien en état de validité des licences de pilote

LEGIARTI000051025118

—

id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= sont définies suivant le pays/le continent d'implantation du site considéré, selon les dispositions suivantes : Pays d'implantation du site considéré Facteur d'émission carbone lié à l'énergie nécessaire

Article ANNEXE, article 5

—

Le C.F.A. peut conclure une convention avec une ou plusieurs entreprises, dont l'objet est d'assurer une partie des formations technologiques et pratiques normalement dispensées par le C.F.A., notamment lorsque celui-ci ne dispose pas des équipements

Article L6235-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 54

Code du travail

L'apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d'effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.

Article 2

—

en service dans la station, désigné par le directeur départemental des affaires maritimes, sur proposition du président du syndicat des pilotes ; - dans les ports maritimes contigus aux ports militaires, le directeur du port militaire ou son représentant

Article R112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 02

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

112-2 sont les suivantes : 1° Forces françaises libres : a) Age minimum : dix-sept ans accomplis ; b) Age maximum : celui fixé, suivant le grade, par le tableau annexé à l'ordonnance n° 23 du 13 février 1942 relative à la mise en non-activité des militaires

Article D335-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64

Code de l'éducation

Le groupe d'experts est composé de deux présidents de conseil régional ou leur représentant, deux recteurs de région académique ou leur représentant, un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Article unique

—

Pilote d'essais expérimental d'avions ; Pilote d'essais d'avions ; Pilote d'essais d'avions légers ; Pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ; Pilote d'essais d'hélicoptères ; Pilote de réceptions d'avions ; Pilote de réceptions d'hélicoptère.

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 07

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

de fait, ont : a) Ou bien abandonné leur foyer pour ne pas répondre à un ordre de mobilisation dans les formations militaires ou paramilitaires allemandes ; b) Ou bien abandonné leur foyer, alors que, faisant partie des classes mobilisables par les autorités

Article 1

—

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du camp de Reuilly à Paris, il est créé, du jeudi 4 juillet 2024 au lundi 16 septembre 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT CAMP DE REUILLY

Article 30-9

—

Le ministre chargé des gens de mer informe l'autorité maritime de l'Etat qui a délivré le titre ou la qualification de formation professionnelle maritime, lorsque la sanction concerne un marin ayant obtenu un visa de reconnaissance d'un titre de formation

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