Accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

Avenant d'application du 4 février 1997 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de

Après consultation des organisations syndicales représentatives au plan national des employeurs et des salariés des entreprises de transport routier ou fluvial, au vu, le cas échéant, des résultats des

A SOLLICITE SA RELAXE EN SOUTENANT, PAR VOIE DE CONCLUSIONS, QUE L'ARRETE SUSVISE N'ETAIT APPLICABLE QU'AUX SEULES ENTREPRISES DE TRANSPORTS ROUTIERS ET QUE TEL N'ETAIT PAS L'OBJET DE LA SOCIETE SOTRASI

au redevable… la valeur locative est égale à 16 % du prix de revient ; Considérant, en premier lieu, que les pneumatiques dont est initialement muni un véhicule qu'une entreprise

Celui-ci dispose en son article 3, intitulé « compensation au travail de nuit » que : - Art. 3.1 : Les personnels ouvriers, employés et techniciens agents de maîtrise des entreprises de transport routier

pour le personnel des entreprises de transport routier et de l'article R. 3122-8 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, que les dispositions de l'article 3.2 de cet accord relatives

février 1993, portant modification du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, modifié, relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises

lorsqu'ils appartiennent au redevable... la valeur locative est égale à 16 % du prix de revient ; Considérant, en premier lieu, que les pneumatiques dont est initialement muni un véhicule qu'une entreprise

sommes allouées à titre d'indemnités pour perte du droit à repos compensateur, alors, selon le moyen, que l'article 1er du décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises

Par ailleurs, il appartient à l'entreprise de transport routier qui détache ses salariés, de désigner sur le territoire français un représentant. 7.

Par ailleurs, il appartient à l'entreprise de transport routier qui détache ses salariés, de désigner sur le territoire français un représentant. 7.

Par ailleurs, il appartient à l'entreprise de transport routier qui détache ses salariés, de désigner sur le territoire français un représentant. 7.

Par ailleurs, il appartient à l'entreprise de transport routier qui détache ses salariés, de désigner sur le territoire français un représentant. 7.

Par ailleurs, il appartient à l'entreprise de transport routier qui détache ses salariés, de désigner sur le territoire français un représentant. 7.

Par ailleurs, il appartient à l'entreprise de transport routier qui détache ses salariés, de désigner sur le territoire français un représentant. 7.

Par ailleurs, il appartient à l'entreprise de transport routier qui détache ses salariés, de désigner sur le territoire français un représentant. 7.

que l'arrêt attaqué a relaxé Y... des fins de la poursuite du chef de la contravention prévue à l'article R. 154 du Code du travail, au motif que la rémunération d'amplitude versée aux salariés des entreprises

de la région "(c) aux personnes qui ont exercé pendant aux moins trois années consécutives des fonctions de direction ou d'encadrement dans une entreprise de transports routiers de marchandises ou de

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA TRANSPORTS FOURE, qui exerce une activité de transport routier, a conclu