nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses médicales nécessités par l'état du malade ; qu'ayant rappelé, à bon droit, que cette énumération

les émoluments attribués à ces catégories de personnel et précisé qu'ils sont "exclusifs de tout autre élément de rémunération" ; que la prime de qualification litigieuse ne figure pas dans cette énumération

pour la victime de ses possibilités de promotion professionnelle ; que les dépenses engagées par la victime pour embaucher une personne afin de la conduire sur les marchés ne figurent pas dans cette énumération

l'arrêt méconnaissant l'autorité de la chose jugée attachée à cette précédente décision a violé l'article 1351 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'escroquerie n'est pas comprise dans l'énumération

respect des dispositions concernant le SMIC ; " alors d'une part que la prime d'ancienneté qu'il refuse à tort de prendre en considération avec la rémunération du salarié, n'est pas comprise dans l'énumération

respect des dispositions concernant le SMIC ; " alors d'une part que la prime d'ancienneté qu'il refuse à tort de prendre en considération avec la rémunération du salarié, n'est pas comprise dans l'énumération

N'AVAIT PAS L'OBLIGATION D'ETRE ECLAIRE ; ATTENDU QUE, SI LA COUR D'APPEL A CRU POUVOIR A TORT ASSIMILER LE CONDUCTEUR D'UNE BROUETTE A CELUI D'UNE VOITURE D'ENFANT, PAR EXTENSION DE L'ENUMERATION LIMITATIVE

travail, les gérants non salariés de succursales de maisons d'alimentation de détail bénéficient de tous les avantages accordés aux salariés par la législation sociale dont ce texte ne donne pas une énumération

L'ORDONNANCE RENDUE LE 18 DECEMBRE 1964 PAR LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR S'ANALYSE EN UNE ORDONNANCE STATUANT SUR UN MOYEN DE NULLITE, QU'EN CONSEQUENCE L'APPEL D'UNE TELLE ORDONNANCE N'ETANT PAS COMPRIS DANS L'ENUMERATION

Code de la sécurité sociale et 2 du Code civil ; Mais attendu que l'article 47 de la loi du 30 décembre 1988, en ajoutant un cas nouveau d'exonération de la contribution sociale de solidarité à l'énumération

ainsi méconnu l'étendue de sa compétence. » ; qu'il n'appartient ainsi ni au pouvoir réglementaire ni au juge d'établir si une personne exerçant une activité professionnelle non mentionnée dans l'énumération

suppression de poste consécutive à une restructuration, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail; alors, d'autre part, que l'article L. 321-1 du Code du travail ne donne pas une énumération

travail, les gérants non salariés de succursales de maisons d'alimentation de détails "bénéficient de tous les avantages accordés aux salariés par la législation sociale" dont ce texte ne donne pas une énumération

que, pour rejeter la demande de la salariée en paiement de rappels de salaires et d'indemnités de congés payés afférents, la cour d'appel énonce qu'un syndicat de copropriétaires n'entre pas dans l'énumération

du pouvoir financier et du pouvoir décisionnel, qu'ainsi en dispose l'article L. 227-9 du code de commerce qui en son premier alinéa fait de la décision collective une valeur supplétive selon une énumération

dès la tombée de la nuit et jusqu'au lever du jour, d'autre part, les articles 7 et suivants de cet arrêté n'interdisent en permanence ledit stationnement que dans des voies qui font l'objet d'une énumération

S'OPERER DE FACON AUTOMATIQUE EN FONCTION DE LA VARIATION D'UNE VALEUR QUELCONQUE DE REFERENCE QUI CONSTITUE BIEN, EN CONSEQUENCE, UNE CLAUSE D'ECHELLE MOBILE AU SENS DUDIT DECRET QUI NE COMPORTE AUCUNE ENUMERATION

A... et qu'un bruit général entrecoupé fréquemment de bruits de tôles qui tombent et de coups de marteau y règnait, bien que de tels bruits ne soient pas compris dans l'énumération limitative du tableau