à l'abandon, exposé aux intempéries sans protection et désormais impropre à toute utilisation, ses organes mécaniques étant oxydés, et avait été considéré par l'homme de l'art comme étant à l'état d'épave

[s'engageait] à proposer l'acquisition du terrain à l'occupant » ; que, pour juger infondées les demandes de l'EPAG tendant à l'expulsion de M.

poursuite, l'arrêt retient que, postérieurement à une visite effectuée le 2 mars 2004 par des fonctionnaires de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, la plupart des épaves

Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1 / de la Pharmacie des Epars

Thierry X... a lui-même signé à la demande de Mme Z... un certificat de visite technique ne mentionnant aucune anomalie sérieuse alors qu'il a été non moins établi que cette voiture Renault 5 était une épave

(CE, 27 mars 2015, n° 372942), la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête en annulation de cette décision ; que l'EPAG a assigné M.

constatation de l'acquisition de la clause résolutoire ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le hangar, diverses portes et les bâtiments n'ont pas été repeints, que les épaves

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de la Défense (EPAD

U... à la suite de l'expropriation, au profit de l'EPA ORSA, d'un bien immobilier dans lequel celui-ci exploite un fonds de commerce d'hôtel et café-restaurant.

de travail clandestin et, en répression, l'a condamné à une amende de 40 000 francs et a ordonné la publication de l'arrêt ; "aux motifs que les registres du personnel tenus au sein de l'entreprise EPA

, en produisant l'attestation d'un tiers qui certifie qu'en septembre 1994, le véhicule était en parfait état de marche ; que l'enquête a révélé qu'à cette époque, le véhicule était réduit à l'état d'épave

réparation de ses préjudices la société Multrier, la société Morineau et l'assureur de celle-ci, la compagnie La Préservatrice foncière (La Préservatrice) ; que la SNIP, qui s'est vu attribuer le prix de l'épave

X... avait été rémunéré par la société EPPV sur la base d'un salaire et d'une qualification différente de celle qu'il avait en métropole pour décider qu'après l'affectation de M.

X... en avait empoché au passage une bonne partie au détriment de son "acolyte" ; que ce n'était qu'après le versement du prix que Hubert Y... avait acquis une sorte d'épave, sans rapport avec le véhicule

en a perdu le contrôle, percutant un pilier en pierre de taille qui a été fortement endommagé puisque le camion est devenu inutilisable pour l'entreprise qui a été contrainte de le vendre à l'état d'épave

résulte que les remplaçants effectuent un travail, on doit considérer que le travail effectué par le salarié remplacé est du travail effectif ; que dans ses écritures d'appel, Mme J... faisait valoir que l'EPA

attaquée : n° 21/00010 rendue par le Juge de l'exécution de BOBIGNY le 29 Septembre 2021 Appelants : Maître [K] [O] es qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société EPA1

La société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE n’a toujours pas retiré l’épave, qui demeure sur le parking des locaux commerciaux.