-X..., d'avoir fixé à un certain montant le capital alloué à titre de prestation compensatoire à l'épouse, alors que, selon le moyen, en se bornant à faire état des ressources de M.

X... ne faisait pas grief à son épouse d'avoir "utilisé sciemment des moyens déloyaux pour se procurer des attestations mensongères", mais de s'être adressée, pour obtenir des attestations, à des membres

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci au versement d'une prestation compensatoire sans prendre en considération les besoins de l'épouse ; Mais attendu qu'après avoir analysé la situation

Lucienne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour abus de biens sociaux, a condamné le premier, à 4 mois d'emprisonnement

et les besoins du mari, sinon par une allusion indirecte à des revenus agricoles et à une éventuelle retraite, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles précités ;

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

X... a laissé son épouse plusieurs mois au domicile de ses parents au motif qu'il avait besoin lui-même de repos suite à un accident cardiaque pour retenir ce fait comme constituant une faute de l'exposant

F. à verser à son épouse une pension alimentaire; alors que, d'autre part, le jugement prononçant le divorce aux torts de M.

Y... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci, s'opposant principalement à la demande, a, à titre subsidiaire, conclu sur l'octroi éventuel d'une

excusé par le comportement fautif de l'épouse, n'a pas suffisamment motivé sa décision au regard de l'article 242 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, en retenant le grief d'adultère, a

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Elisabeth Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à son épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Charlotte X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20

X..., en cassation d'un arrêt n° 755 rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile, section A), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., épouse Y..., de la SCP Gatineau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de Mme Christilla X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

X... à verser à son épouse une pension alimentaire alors que, selon le moyen, en ne répondant pas aux conclusions de M.

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'ex-mari à verser une telle prestation sans rechercher quels étaient à la date du prononcé du divorce les besoins de l'épouse et les ressources