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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
La même règle est applicable aux entreprises visées à l'article 1482 du code général des impôts ainsi qu'aux établissements thermaux. III.
Article Annexe II
soins en contact direct ou susceptibles de provoquer un contact avec les muqueuses respiratoires ou oculaires 1 analyse de type Th1 par mois durant l'ouverture de l'établissement En cas d'ouverture saisonnière de l'établissement thermal
Article L321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 86
autorisation temporaire d'ouvrir au public des locaux spéciaux, distincts et séparés où sont pratiqués certains jeux d'argent et de hasard peut être accordée, sous les conditions énoncées au présent chapitre, aux casinos, sous quelque nom que ces établissements
Article 12
Avant de se prononcer, la commission peut décider d'entendre un représentant des activités hôtelières ou thermales.
Article 3
recensée Coefficients Hôtels Chambre 2 Résidences secondaires Résidence 4 Résidences de tourisme Personne 1 Meublés Personne 1 Villages de vacances et maisons familiales de vacances Personne 1 Hôpitaux thermaux
Article 1
1322-43 du code de la santé publique pour la partie principale de la surveillance assurée par l'exploitant, pour les eaux conditionnées ou les eaux minérales naturelles distribuées en buvette publique ou utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement
Article L1322-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 64
produits et procédés de traitement qui ne modifient pas la composition de cette eau dans ses constituants essentiels et n'ont pas pour but d'en modifier les caractéristiques microbiologiques, à l'exception du traitement de l'eau utilisée dans les établissements
Article R1322-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 34
Lorsqu'il est projeté d'utiliser l'eau à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou lorsque le demandeur souhaite faire état d'effets favorables à la santé d'une eau destinée au conditionnement ou à la distribution en buvette publique, et
Article 9
3° Arbitres chargés de connaître des différends d'ordre collectif entre les compagnies de transports maritimes et leurs équipages ; 4° Conseillers prud'hommes ; 5° Membres des conseils consultatifs du travail ; 6° Membres des chambres d'industrie thermale
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 31
de continuer ou de reprendre le travail ; l'incapacité peut être également constatée, dans les mêmes conditions, par la sage-femme dans la limite de sa compétence professionnelle ; toutefois, les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale
Article 50
Il est institué au profit de l'Etat un prélèvement fixe de 0,5 % sur le produit brut des jeux dans les casinos régis par la loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques.
Article 69
de santé public ou privé ainsi que les frais d'examens de biologie médicale afférents à des soins dispensés dans les mêmes conditions ; 2° 10 % du tarif de responsabilité de la caisse pour les frais d'hospitalisation dans un établissement de santé public
Article L182-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 53
signer l'accord-cadre, les conventions, leurs avenants et annexes et les accords et contrats régissant les relations avec les professions de santé mentionnées à l'article L. 162-14-1, les centres de santé mentionnés à l'article L. 162-32-1 et les établissements
Article R1322-5
La demande d'autorisation d'exploiter une source d'eau minérale naturelle, prévue à l'article L. 1322-1, portant sur un projet de conditionnement, d'utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou de distribution en buvette publique
Article 55
Pour l'application des dispositions du présent paragraphe, il n'est pas tenu compte des attributions versées aux communes ou groupements de communes ayant fait l'objet en 1985 d'une inscription spéciale en tant que nouvelle station touristique ou thermale
Article ANNEXE
aux frais de transport et de séjour non pris en charge au titre des prestations légales engagés par les assurés volontaires et leurs ayants droit devant se rendre en dehors de leur résidence pour subir un traitement sans hospitalisation, s'il est établi
Article R3132-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 31
25, les zones doivent accueillir pendant certaines périodes de l'année une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques, culturelles ou historiques ou de l'existence d'installations de loisirs ou thermales
Article D323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 34
Bénéficient de la prise en charge des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 les assurés sociaux auxquels a été accordée une prise en charge pour cure thermale, après accord préalable de l'organisme d'assurance maladie dont ils relèvent,
Article L182-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 17
signe l'accord-cadre, les conventions, leurs avenants et annexes et les accords et contrats régissant les relations avec les professions de santé mentionnées à l'article L. 162-14-1, les centres de santé mentionnés à l'article L. 162-32-1 et les établissements
Article R251-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 94
Sont exclus de la prise en charge par l'aide médicale de l'Etat telle que prévue au 1° de l'article L. 251-2 : 1° Les frais relatifs aux cures thermales tels que définis à l'article R. 160-24 du code de la sécurité sociale ; 2° Les actes techniques
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