distincts, dont l'établissement Thermal Systems Belfort, que chaque établissement est doté d'un comité d'établissement et que la société est dotée d'un comité central d'entreprise (CCE) ; que les élections

jusqu'au 21 novembre suivant ; que le 31 octobre 2013, le médecin de l'établissement thermal lui a délivré un certificat de contre-indication médicale à la pratique de cette cure ; que la caisse

Gomez, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy et de l'Etat Français, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Vichy

X... a été engagé chaque année, pour la durée de la saison, en qualité d'auxiliaire pour l'établissement thermal de Barbotan, par diverses sociétés, aux droits desquelles se trouve aujourd'hui la société

THERMAL DE VICHY, dont le siège est 1 et 3 avenue Eisenhower à Vichy (03200), représentée par son représentant légal ; la COMPAGNIE FERMIERE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE VICHY demande au Conseil d'Etat

THERMAUX la somme de 15 000 F qu'elle demande au titre des frais engagés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La circulaire du 26 mars 1993 relative aux tarifs des établissements thermaux

thermal de Vichy demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy

et la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE BRIDES-LES-BAINS ET SALINS-LES-THERMES demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 avril 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé

Née, demeurant précédemment aux Etablissements thermaux de Brides-les-Bains, Moutiers (Savoie), et actuellement ...

cadre d'un temps partiel à proportion du travail effectué pour le compte de l'établissement thermal de Châtel-Guyon dont l'activité avait été reprise en direct par le propriétaire du fond de commerce,

THERMAUX, dont le siège est ... ; l'UNION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire non publiée datée du 15 mars 1990, par laquelle

THERMAL D'URIAGE, dont le siège est à Uriage (Isère), représentée par ses représentants légaux ; la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT THERMAL D'URIAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

EN FAIT ; QUE LA DISPOSITION QUI PREVOIT, AU MEME ALINEA, QUE LES BENEFICIAIRES DE L'ARTICLE L. 115 DU CODE "PEUVENT ETRE ADMIS DANS LES ETABLISSEMENTS THERMAUX AGREES AU TITRE DE LA SECURITE SOCIALE"

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX (UNET), dont le siège est ... ; l'UNION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS

, le 8 novembre 2017, une convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, accompagnée de trois annexes.

S'EST INCONTESTABLEMENT RENDU COUPABLE DE L'INFRACTION DE PRATIQUE DE PRIX ILLICITES ; ALORS QUE, D'UNE PART, L'INSTAURATION DANS UN ETABLISSEMENT THERMAL D'UN SYSTEME DE RESERVATION QUI N'EST IMPOSE

Le jugement rendu le 7 novembre 2017 par le tribunal de grande instance de Montpellier énonce dans son dispositif : DIT que l'établissement thermal a manqué à son obligation de sécurité envers [C]

La SOCIETE NOUVELLE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE CAMOINS LES BAINS - [Localité 2] (SNET) a interjeté appel du jugement prud'homal par déclaration d'appel du 19 octobre 2018.