MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la demande d'indemnité au titre de l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail et de l'obligation de sécurité M.

En effet, elle soutient qu'il n'existe pas de sanction financière automatique en cas de défaut d'exécution de bonne foi.

retraite de Mme X... par la société Imprimerie Barat était contraire au principe d'exécution de bonne foi du contrat de travail, sans relever aucun élément produit par la salariée et démontrant la mauvaise

de bonne foi des conventions et fait montre d’une résistance abusive.

[Y] -juger que la société ECOLOPO n'a pas manqué à son obligation d'exécution de bonne foi du contrat ni au respect des mesures de prévention, -condamner M.

de bonne foi du contrat, et, au titre du contrat du 29 mai 2007, 52.395 € de rappel de rémunération, 35.000 € d'indemnités pour nullité de la clause d'exclusivité et 35.000 € d'indemnités pour non-exécution

refusé de reprendre le travail le mercredi, prétendant en lieu et place travailler les quatre autres jours 1 heure 45 en supplément ; qu'en estimant que la société Staci avait manqué à son obligation d'exécution

de bonne foi » (p.8) ; que la cour d'appel n'a pas recherché si le principe d'exécution de bonne foi du contrat n'était pas de nature, en vertu du règles de droit commun, à imputer le retard de livraison

le cadre de l'exécution de bonne foi de la part de la salariée, il appartenait à celle-ci d'exécuter son contrat de travail assorti des nouvelles conditions afin de démontrer la pertinence éventuelle

faisait valoir que l'assureur avait unilatéralement décidé d'attendre le résultat d'une procédure l'opposant à son assuré pour poursuivre les opérations d'expertise et qu'il avait ainsi mis obstacle à l'exécution

élément de fait de nature à établir l'existence d'une quelconque volonté de l'employeur de le voir quitter la société, la cour d'appel, qui a postulé le manquement de la société Accenture à son devoir d'exécution

travail pour maladie à compter du 28 septembre 2004 ; que soutenant que l'employeur avait manqué à son obligation de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ainsi qu'à son obligation d'exécution

DEBOUTE Mme [E] [J] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail et attitude abusive; .

salariée, ou à défaut la licencier, constitue en soi un manquement de l'employeur à ses obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail, permettant à la salariée de demander le paiement de ses

à son obligation d'exécution de bonne foi de ses obligations ne relèvent pas d'une faute intentionnelle ; qu'aucune faute dolosive , dont la garantie est exclue par l'article L. 113-1 du code des assurances

Le 30 août 2019, monsieur [M] a saisi notamment en paiement de diverses sommes aux titres d'un rappel de salaires de septembre 2016 au jour de l'audience, de manquements à l'exécution de bonne foi du contrat

[F] [P] et ayant repris l'instance, les sommes suivantes : o à titre de dommages et intérêts pour manquement à ses obligations de sécurité de résultat et d'exécution de bonne foi du contrat de travail

SUR QUOI : Sur le premier moyen d'annulation pris de la violation du principe d'ordre public international d'exécution de bonne foi des conventions (article 1502 5° du code de procédure civile) :

travail et de saisir la juridiction prud'homale, la cour d'appel, qui a retenu que le seul fait invoqué par le salarié à l'appui de sa demande de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son exécution

[U] demande à la cour de : - confirmer le jugement sauf sur le quantum des sommes allouées pour manquement à l'exécution de bonne foi et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - condamner