1 / qu'il résultait des dispositions définitives de l'arrêt du 13 janvier 1994 que le régime matrimonial des époux X... était celui de la Takana 57-10 en vigueur au Maroc, si bien qu'en fondant exclusivement

arrêt énonce qu'il résulte de la rédaction de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique issue de la loi du 26 janvier 2016, qui ne fait plus référence au massage, que la compétence exclusive

des masseurs- kinésithérapeutes serait désormais restreinte aux seuls massages à but thérapeutique, à l'exclusion des massages de bien-être, « dont l'objectif premier est d'apporter un

X... ayant obtenu l'exclusion de cette condamnation de son casier judiciaire, la société l'a réembauché le 12 novembre 1990 par contrat écrit prévoyant une période d'essai de trois mois mais a rompu le

imputable et à ses torts exclusifs en l'absence de faute de la clinique, devenu irrévocable ; que, pour infirmer le jugement du 16 février 2012, rendu par le tribunal de commerce de Lille, en ce qu'il

et doit en réparer les conséquences; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté que le vice caché affectant les cellules fabriquées et vendues par la société Seprotec à la CPCU était la cause exclusive

La société MAP fait grief à l'arrêt de constater l'acquisition de la condition résolutoire à ses torts exclusifs, d'ordonner son expulsion et de fixer une indemnité d'occupation, alors : « 1°/ qu'en matière

-Y... aux torts exclusifs du mari et a condamné celui-ci au paiement d'une prestation compensatoire ; que M.

René X..., a alors saisi le juge des référés aux fins d'expulsion de la société ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné l'expulsion de la société, alors, selon le moyen, qu'en se fondant

Z... eût été informé du courrier du propriétaire, ce dernier n'avait pas l'obligation de poursuivre sa mission générale de conseil et d'assistance puisque la procédure de référé-expulsion était exclusivement

mauvais emplacement initial de l'arrivée d'eau froide, imputable à faute à la société Sonatherm, qui a nécessité la modification du point d'injection ; qu'après avoir ainsi établi la responsabilité exclusive

demandes, alors, selon le moyen, que le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés à la victime directe d'un accident de la circulation est réparé en tenant compte des limitations ou exclusions

a fourni un certificat médical le 18 février 1997 prescrivant une incapacité totale temporaire inférieure à 8 jours ; "alors que les dispositions de l'article 222-11 du Code pénal incriminent exclusivement

courir aux acheteurs en manquant à son obligation de conseil, d'où il ressort que la société Family'Immo a agi avec une mauvaise foi consciente et délibérée et que, par conséquent, l'exclusion

pourvoi, que le caractère autonome et unilatéral du contrat de garantie à première demande ne fait pas obstacle à ce que l'existence même de l'engagement du garant soit subordonnée à la condition d'excution

X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'indemnisation du chômage est exclusive de quelque activité professionnelle que ce soit, rémunérée ou non ; qu'ayant constaté que M.

Y... des prérogatives personnelles s'inscrivant exclusivement dans le cadre des droits de la société Soclam sur son propre laboratoire; que l'arrêt a donc violé l'article 1131 du Code civil en combinaison

à la société IGCW et dont la réparation peut lui être demandée, est celui qui résulte de l'impossibilité pour la société SOFREGI d'exploiter dans les lieux une activité de restauration complète à l'exclusion