Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721dfcd580146773f8553
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Mamadou X..., exploitant la discothèque "Le Madness", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de la Société des auteurs
Source officielleciv1
613721e0cd580146773f863a
13 octobre 1993
13 octobre 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hunite, dont le siège social est ... (1er), exploitant
Source officielleciv1
613721e0cd580146773f863b
13 octobre 1993
13 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RG, exploitant la discothèque Le Quartier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02969_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
référence BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20 et des énonciations de la lettre adressée le 28 septembre 2009 par le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au président de l'association française des exploitants
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4cfdd
28 novembre 1994
28 novembre 1994
nouveau est applicable en matière de contributions indirectes, mêmes aux faits commis avant son entrée en vigueur et non encore définitivement jugés " ; Attendu que, pour déclarer Jean-Paul X..., exploitant
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f196
29 octobre 2002
29 octobre 2002
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X..., exploitant
Source officielleciv1
60794b889ba5988459c435e4
10 juin 1986
10 juin 1986
Y... a fait une chute et a été blessé à la main le 18 janvier 1976, alors qu'il dansait dans la discothèque exploitée par M.
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7e61
10 février 1993
10 février 1993
moyen unique : Vu l'article 809, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a conclu avec la société Le France, exploitant
Source officielleciv1
613721e0cd580146773f8638
13 octobre 1993
13 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Giraud Pollet, exploitant
Source officiellecr
61372629cd580146774236a2
23 mai 2002
23 mai 2002
X..., exploitant une discothèque à Malo-les-bains, Eric A..., qui fréquentait régulièrement l'établissement, utilisait une carte de crédit de la société Qwerty pour régler des factures faites à titre personnel
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372193cd580146773f4e81
14 mai 1992
14 mai 1992
X..., exploitant d'une discothèque, des contrats généraux de représentation par application de l'article 43, alinéa 2 de la loi du 11 mars 1957 ; que M.
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5dc0
14 mai 1992
14 mai 1992
Code de procédure civile, ensemble les articles 85 et 86 du Traité de Rome ; Attendu que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (S.A.C.E.M.) a conclu avec la société l'Albatros, exploitant
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613721abcd580146773f5dc1
14 mai 1992
14 mai 1992
X..., exploitant d'une discothèque, un contrat général de représentation par application de l'article 43, alinéa 2, de la loi du 11 mars 1957 ; que M.
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5dc2
14 mai 1992
14 mai 1992
nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 85 et 86 du traité de Rome ; Attendu que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a conclu avec la société SAT, exploitant
Source officiellecr
ès cassation, dans les poursuites par elles exercéesc/Roger X
6079a8669ba5988459c4d239
1 mars 1993
1 mars 1993
de l'arrêt attaqué que Roger X... et Jean-Paul Y... sont poursuivis, le premier en qualité de représentant légal de la SA X... et Fils négociant en gros de vins et spiritueux, le second en tant qu'exploitant
Source officiellecr
6079a8359ba5988459c4c127
26 mars 1990
26 mars 1990
la représentation publique des oeuvres, un service au sens de l'article 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 " ; Attendu que, sur plainte avec constitution de partie civile de Marcel Y..., exploitant
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1cf
7 novembre 1988
7 novembre 1988
Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Roger X... et Jean-Paul Y... ont été poursuivis, le premier en qualité de président-directeur général de la SA "Bechat et fils", le second en tant qu'exploitant
Source officielleciv1
613720efcd580146773ef9dc
7 février 1989
7 février 1989
Y..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme "La Brocherie", exploitant d'une discothèque, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 20 janvier 1987), statuant en référé, d'avoir condamné
Source officielleciv1
Donne défaut contre la société AXL etc/Mme Y
613721abcd580146773f5dbd
14 mai 1992
14 mai 1992
procédure civile, ensemble l'article 86 du Traité de Rome ; Attendu que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a conclu avec la société L'Apocalypse (désormais dénommée AXL) exploitant
Source officielleciv1
60794c189ba5988459c44ad3
22 mars 1988
22 mars 1988
Sur le premier moyen : Attendu que la société Le Sphinx, qui exploite une discothèque ainsi que cela résulte à l'évidence de l'arrêt infirmatif attaqué, reproche à la cour d'appel, statuant en référé
Source officiellePage 3 sur 33