Y..., un tribunal de commerce, statuant en dernier ressort, a déclaré recevable et bien fondé ce recours ; Qu'en statuant ainsi, sans exposer succinctement les prétentions et moyens de M.

décision, tant la nature du tribunal dont elle émane que son siège territorial, ce en quoi elle a été rendue en violation de l'article 454 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le jugement doit exposer

soutenues à l'audience, qui ne permet d'en connaître ni l'objet ni le contenu à la différence du visa de conclusions écrites, ne dispense pas le juge d'exposer succinctement les prétentions oralement

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit à peine de nullité exposer

Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit à peine de nullité exposer succinctement les prétentions respectives

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit à peine de nullité exposer

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit à peine de nullité exposer

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement les prétentions

, 17 novembre 2009) d'avoir constaté son extranéité ; Attendu que l'absence de visa des dernières conclusions de l'appelant avec l'indication de leur date est sans incidence dès lors que l'arrêt expose

X... a saisi un tribunal du contentieux de l'incapacité ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que le jugement doit exposer succinctement

174 966 CFP au titre des frais financiers et de 488 846 F CFP au titre du droit proportionnel et de l'article 700 issus des dépens de l'arrêt prononcé le 26 novembre 2015, alors « que le juge doit exposer

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 10 octobre 2013, Monsieur [W] [D] et Madame [

établis au 30 juin 1993 ; que cette contradiction évidente a nécessairement influé sur la décision des juges d'appel ; que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile dispose que : "le juge doit exposer

Le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; 8.

donné de base légale à sa décision de ce chef ; Et sur le moyen pris en sa seconde branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit exposer

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, s'il n'expose

avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 458 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le jugement doit exposer