attaqué, que la SCI L'Estaque (la SCI) a confié à la société Sud ingenierie (la société) qui avait souscrit auprès de la société Acte IARD (l'assureur) une assurance « responsabilité civile bâtiment et génie

Sommauthe, ont, en l'espace de quelques mois, doublé, triplé, voire quadruplé d'importance, pour représenter le cinquième de l'activité de l'installation ; que, dûment informé, comme professionnel de ce genre

DONNER acte à RAMPA TP et AXA FRANCE IARD de leurs protestations et réserves d'usage sur l'extension de la mission.

concernerait plus de 20 000 tonnes de boues brutes par an soit 4 200 tonnes de matière sèche comprenant 160 tonnes d'azote par an ; que l'épandage devrait se faire sur 6 100 hectares et que la SEDE doit gérer

ont, à juste titre, estimé que l'accident avait contribué à la mise en liquidation de l'entreprise de Jean-Marc Y..., liquidation causée aussi par le défaut de restructuration d'une affaire en bonne expansion

emplois liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; " aux motifs qu'il apparaît que Rémy X... avait créé pour son propre groupe de sociétés, un service du personnel unique qu'il pouvait gérer

La société Sahmara a souscrit, le 26 novembre 1996, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « responsabilité civile entreprise bâtiment, travaux publics, génie civil »,

l'arrêt attaqué (Douai, 22 mai 2003) que la société Usinor aux droits de laquelle se trouve la société GTS Industrie a commandé à la société CGEE Alstom devenue Alstom Power Conversion une installation d'extension

de l'agence régionale de santé et du conseil départemental de l'Hérault, il a été accordé à l'association « Foyer Notre Dame du Bon Accueil » , qui disposait depuis sa création de l'autorisation de gérer

23 décembre 1997 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société Burgmann, dont le siège est ..., 2 / de la société Graveleau, dont le siège est ..., 3 / de la société Gec

prévue par les dispositions du 3° du c) du I de l'article R. 5133 du code de la santé publique est applicable à une demande d'autorisation de mise sur le marché sollicitée pour un médicament qui est générique

26 janvier 2005 , qui, pour escroqueries, banqueroutes, présentation de comptes sociaux infidèles, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction de gérer

et de transformation puis du fonctionnement de cette installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) gérée par le syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers

André X, demeurant ... et l'EARL D'ESTREMEAU, dont le siège est Estrememeau à Saint-Germé (32400) ; M.

LES FAITS La société EUROPA GC est spécialisée dans les travaux de génie civil, de terrassement et les activités d'entretien et d'accès aux installations de transmission de télécommunications filaires

par l'Institut Pasteur, pour le compte de qui des fonctionnaires exercent, outre leur activité principale, une activité accessoire salariée de droit commun, d'une demande d'annulation de l'arrêté d'extension

O... pour voir la procédure de liquidation judiciaire étendue à son égard et voir prononcer ses faillite personnelle ou interdiction de gérer.

F B, de la société Brizot Masse Ingenierie, de la société Girard, de la société GEI Génie Climatique, de la société Missenard Quint B et de la société Ineo Provence et Cote d'Azur, aux fins notamment de