Codes de loi français

Article 49

supérieure ou égale à 1/1 et aux cheminées et autres saillies de la construction situées sur ces pans de toiture. 2° b = 2 m : Par rapport aux toitures de pente inférieure à 1/1 et supérieure ou égale à 1/5 ; Par rapport aux cheminées et autres saillies

Article 4

Il reconnaît la compétence à nager en sécurité, dans un établissement de bains ou un espace surveillé (piscine, parc aquatique, plan d'eau calme à pente douce, milieu naturel sécurisé).

Article 243-4.03

Elle ne comporte pas de contre-pente, débouche au même niveau ou bien au dessus de l'orifice de remplissage du réservoir, et autant que possible à proximité. Le diamètre intérieur minimal est de 14 mm.

Article 4

La note doit être établie en double exemplaire. L'original est remis au client, le double doit être conservé par le prestataire pendant une durée de deux ans et classé par ordre de date de rédaction.

Article 223 a-II-1/12

Doubles-fonds Navires neufs des classes B, C et D et navires existants de la classe B 1.

Article 21

Lorsque la pente du sol est supérieure à 15 % un aménagement de rétention des écoulements potentiels de fientes, par exemple un talus, continu et perpendiculaire à la pente, est mis en place le long de la bordure aval du terrain concerné, sauf si la qualité

Article 3

La mesure de cette altitude est corrigée pour tenir compte, le cas échéant, de la pente du terrain naturel sur lequel est implanté le barrage.

Article 4

classées dans les zones de montagne de ces départements les communes et parties de communes situées à des altitudes inférieures à celles indiquées à l'alinéa précédent mais supérieures à 100 mètres, dont la majeure partie du territoire présente des pentes

Article 94

I. - Il est interdit de se mettre en avant des wagons pour en modérer la vitesse, ainsi que de les abandonner à eux-mêmes dans les voies en pente, sauf aux points de formation des convois ; l'approche de ces points doit être annoncée par un signal bien

Article 95

1. - Il est interdit de se mettre en avant des wagons pour en modérer la vitesse, ainsi que de les abandonner à eux-mêmes dans les voies en pente, sauf aux points de formation des convois ; l'approche de ces points doit être annoncée par un signal bien

Article D751-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 06

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

Article 1378-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 82

Il en est de même de la mention portée sur le double d'un titre ou d'une quittance, pourvu que ce double soit entre les mains du débiteur.

Article 14

de l'ancienneté acquise 4e échelon provisoire 8e Double de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans 3e échelon provisoire 8e Double de l'ancienneté acquise 2e échelon provisoire 7e Double de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 60

après enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement : 1° Les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes

Article D1112-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 27

La mise en accessibilité aux personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, d'un point d'arrêt routier est considérée comme techniquement impossible notamment lorsque la voirie qui supporte le point d'arrêt présente une pente supérieure à 5 %

Article 12

L'autorisation d'exportation dénommée " licence générale nationale ", établie selon les modalités indiquées sur le site www.sbdu.entreprises.gouv.fr, est utilisable pour l'exportation de certains biens à double usage de l'annexe I du règlement du Conseil

Article 5

La pente ne doit excéder 14 % ou 8 degrés.

LEGIARTI000033978268

Puis il réalise les protections (à sec ou par scellement) des faîtages, rives, égouts, arêtiers. Enfin, il démonte les éléments de sécurité, évacue les déchets, les gravats et nettoie le chantier.

Article Annexe B

ENGAGEMENT DE L'EXPORTATEUR POUR LA LICENCE GÉNÉRALE " BIENS À DOUBLE USAGE POUR FORCES ARMÉES FRANÇAISES " Je soussigné(e) (nom, prénom, fonction) m'engage à : 1.

Article 498

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 78

Le double de l'ordonnance est conservé au greffe.