normal et la continuité du service public dont cet établissement public a la charge et, d’autre part, la situation de l’occupant en cause ainsi que les exigences qui s’attachent au respect de sa dignité

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elle bénéficie et à la continuité du service public des télécommunications auquel elle participe.

public est compétent pour limiter l'exercice du droit de grève afin de préserver la continuité d'un service public ; que la circonstance qu'EDF a été transformée en société anonyme ne prive pas ses dirigeants

Un accord de branche relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public a été signé le 3 décembre 2007 et étendu par arrêté du 9 juin 2008 pour

au fonctionnement normal des cités universitaires et à la continuité du service public qu'il gère ; - la mesure sollicitée est utile : il ne dispose d'aucun moyen à l'égard de la société Le Grand Bleu

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Il est recommandé de menotter le détenu dans le dos lorsque sa personnalité fait apparaître des risques sérieux d’évasion ou de trouble à l’ordre public.

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et le fonctionnement du service public ne peuvent être à la merci de telles initiatives » ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs notamment tirés de l'existence d'une infraction, de l'opportunité

sont de nature à empêcher la continuité du service public de l'enseignement confiée à l'université de Bordeaux, elles causent, par ailleurs, des préjudices suffisamment graves et immédiats pour l'intérêt

Sur l'octroi de dommages-intérêts pour entrave aux fonctions de représentant du personnel, M.

X..., employé en qualité de facteur au centre courrier de Marseille, a, le 3 mai 2007, pris son service avec cinquante cinq minutes de retard, soit après les opérations de « tri général » ordinairement