et de celle conduite par Y... ; " aux motifs propres et adoptés, que si deux témoins oculaires, Z... et A... avaient déclaré que " la motocyclette de Y... n'était pas éclairée ", ces dépositions étaient

ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; que la faute de la victime ayant contribué à la réalisation de son préjudice doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l'autre

l'accident s'est produit à Anzin, en agglomération, alors que Paul Baratte quittait son stationnement ; qu'en s'engageant sur la voie à sa gauche, son véhicule est entré en collision avec la motocyclette

deux traces de ripage de 8,85 m et de 6,50 m avant la zone de choc avec le véhicule Renault, qui a été violemment percuté au niveau de sa portière avant gauche ; dans la direction suivie par le motocycliste

police ; qu'il est dès lors établi qu'Eugène A... a tourné à gauche alors qu'il avait vu ou aurait dû voir la motocyclette ; qu'il a commis une faute résultant de l'inobservation des règlements, en

J'ai commencé ma manoeuvre de recul et j'ai vu derrière moi une motocyclette.... je me suis arrêté. La motocyclette avait largement la place de m'éviter...

choisi par les gendarmes n'est pas un spécialiste des motos et produit sa propre expertise amiable établie non contradictoirement ; que toutefois, Romain X... n'apporte aucun élément technique ou de fait

de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité le droit à indemnisation de Y..., dont la motocyclette

qui est à l'origine de l'accident dont la partie civile a été victime ; qu'ainsi, c'est à tort que la cour d'appel a exclu toute faute de la prévenue dans la collision qui s'est produite avec la motocyclette

Y... de ses demandes en retenant qu'il n'y avait pas eu choc entre sa motocyclette et l'automobile, alors que, d'une part, en se référant, pour l'exposé des faits, à son arrêt du 22 septembre 1989 qui

arrêté sur le côté droit pour laisser le passage à l'automobile ; " aux seuls motifs que l'accident est, en définitive, survenu en raison du défaut d'attention de Z... à l'égard du motocycliste qui

pas constituée, d'autre part, que s'il roulait à 90 km/ h au-dessus de la vitesse réglementaire, et non pas, de façon certaine, à une allure supérieure, la cause exclusive de l'accident réside dans la faute

d'effectuer le dépassement, et que selon Jean-Louis Z... qui suivait immédiatement la moto, c'est au moment où le motocycliste entamait sa manoeuvre que Gérard Y..., qui d'après ses dires cherchait à

"alors que seuls les juges devant lesquels l'affaire a été débattue peuvent en délibérer; qu'ainsi, ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale la décision attaquée, qui fait

des articles 1, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, R. 413-17, R. 234-1 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit que Jean-Michel X... avait commis une faute

inopposable aux victimes par application de l'article R 211-13 du Code des assurances; qu'en cause d'appel les arguments essentiels, tendant à faire constater la nullité du contrat, portent sur la fausse

du décès dans un accident de la circulation de Fabrice Z... ; "aux motifs que celui-ci avait perdu le contrôle de sa motocyclette du fait de sa vitesse excessive de 160 kilomètres à l'heure et d'une

devaient être appréciés, non dans le contexte du Code de la route, mais dans celui des moyens par lesquels ils pouvaient contraindre le motocycliste en état d'infraction manifeste à s'arrêter et qu'en