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2 256 résultats pour « faute du motocycliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721cecd580146773f78db

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

; Que, de ces constatations et énonciations, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a pu déduire que les fautes du motocycliste excluaient l'indemnisation du préjudice subi par ses parents ;

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201440

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

et non le contraire ; que, ce faisant, elle a fait ressortir l'existence d'une faute du motocycliste résultant, tant d'une imprudence et d'une négligence caractérisées de sa part que d'une violation par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200061

Cassation

13 janvier 2012

13 janvier 2012

dans le couloir de circulation de celle-ci ; QUE les conclusions de l'enquête de gendarmerie, qui déterminent le point de choc dans le couloir de circulation de Mme Y..., imputent l'accident à une faute

Source officielle
CC

civ2

61372092cd580146773ebcc3

Cassation

19 février 1975

19 février 1975

QUE LOIN DE PARTICIPER EFFECTIVEMENT A LA REALISATION DU DOMMAGE, LE TROUPEAU N'AVAIT FAIT QUE SUBIR LE HEURT DU MOTOCYCLISTE, QUI AVAIT TENTE DE FORCER LE PASSAGE ENTRE DEUX VACHES APRES AVOIR COMPLETEMENT

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372150cd580146773f2bc1

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Y... qui virait à gauche et la motocyclette de M. X... qui tentait de la dépasser ; que M. Y... a assigné M. X... en réparation de son dommage matériel ; que M.

Source officielle
CC

civ2

61372110cd580146773f0acf

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

X... circulait à droite, retient que les fautes commises par M.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c660

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

et énonciations susvisées, d'où résultaient la faute du motocycliste et son freinage mal maîtrisé à l'origine de l'accident, les juges du fond ne pouvaient pas se borner à la simple affirmation que la

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f105b

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

la voiture, le tribunal, en exonérant la conductrice de toute responsabilité dans l'accident sans constater que la faute du motocycliste était la cause exclusive du dommage, aurait privé sa décision

Source officielle
CC

civ2

613723ebcd5801467740fe7e

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles ; que la cour d'appel, pour refuser de retenir la faute

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259a7

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

, vitesse nettement supérieure à celle de 60 km/h autorisée en agglomération et ayant contribué à la réalisation de l'accident ; qu'ainsi la faute du motocycliste a pour effet de limiter aux deux tiers

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0caf

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

sur la légalité de sa décision au regard des articles 1382 et 1384 du Code civil alors que, d'autre part, il n'aurait pas été répondu aux conclusions soutenant que le dommage avait sa cause dans une faute

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civ2

61372157cd580146773f2f86

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Y... circulait au maximum de la vitesse compatible avec la configuration de la chaussée et avec des pneus cloutés, la cour d'appel n'aurait pas caractérisé une faute du motocycliste alors que, d'autre

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eac3

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

prévisibile de l'arrêt du véhicule prioritaire ne suffit pas à caractériser la faute du motocycliste ; et que la faute du cyclomotoriste victime de nature à limiter ou à exclure son droit à indemnisation

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CC

cr

61372568cd5801467741d76e

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

du conducteur a pour effet de limiter ou d'exclure son droit à indemnisation ; qu'en ne recherchant pas si la faute de Z..., motocycliste, ne consistait pas seulement dans la circonstance d'avoir circulé

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cr

613724e5cd58014677419492

Cassation

26 octobre 1987

26 octobre 1987

" aux motifs que la vitesse excessive de Z... n'est pas établie avec certitude, que de toute façon une vitesse même excessive de Z... ne supprime pas ipso facto la responsabilité de X..., qu'aucune faute

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cr

61372527cd5801467741b650

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

interdit dans cette agglomération ; "alors, d'une part, que le fait de ne pas avoir vu arriver le motocycliste ne constituait un défaut d'attention qu'autant que ce dernier était normalement susceptible

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civ2

ée dans les droits du premier, de son recours dirigéc/M. Y

61372475cd58014677415ab4

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Y... n'avait, pour sa part, commis aucune faute sans rechercher, à l'instar des premiers juges, si celui-ci avait fait preuve de l'extrême prudence et de la vigilance toute particulière rendues nécessaires

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CC

cr

61372530cd5801467741bb7b

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

(arrêt p. 5, alinéa 7) a caractérisé par voie de pure affirmation le lien de causalité entre la faute du motocycliste et les dommages de la victime ; qu'ainsi elle a privé sa décision de base légale au

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201991

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

que cependant, leurs déclarations ne sont confortées par aucun élément objectif ; qu'il s'agit d'impressions nourries par la violence et la soudaineté de l'accident et ne pouvant suffire à établir la faute

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CA

TROISIEME CHAMBRE

662209709ce142000838987b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

une fausse déclaration en indiquant qu'elle avait été percutée par une motocyclette elle a pris acte de l'accident et de la déclaration de sinistre mais a sollicité des informations complémentaires sur

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