refusé d'en payer le prix, a été assignée en paiement et en restitution sous astreinte des logiciels de démonstration ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que l'acheteur fait

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LILLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 20 MARS 1963, LEQUEL ARRET N'AVAIT PAS FAIT DROIT A

INVOLONTAIRE ET CONTRAVENTION CONNEXE, EN PRESENCE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE LA COUR DE CASSATION, TOUTES CHAMBRES REUNIES, A RENDU L'ARRET SUIVANT : FAITS

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le banquier n'avait commis aucune faute lors du transfert des deux prêts d'un montant total de 1 450 000 francs de l'entreprise emprunteuse à

montant des sommes détournées de l'opération de construction mais est constitué par la disparition de toute éventualité de réussite de cette opération causée de manière certaine et directe par les fautes

qualité de caution de la société TGM en paiement de sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi n° B 08 19.008, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le retard de livraison étant imputable aux fautes

grief à l'arrêt de dire que les fautes conjuguées de l'employeur et de l'entreprise utilisatrice devaient conduire à un partage de responsabilité entre ces deux sociétés, l'action récursoire de la société

X... était altéré par ses antécédents, que, d'après son épouse, il faisait des chutes fréquentes à son domicile, d'où il résulte que les fautes conjugués des praticiens et de la clinique ont fait perdre

contestés par les parties, que le montant des intérêts conventionnels échus et à échoir s'élève à la somme totale de 125.833,82 € ; que le manque à gagner ainsi subi par la banque trouve sa source dans les fautes

des fautes conjuguées des défendeurs.

irrecevables en leurs demandes, en vertu des dispositions de l'article L 452-1 du Code de la Sécurité Sociale; Qu'aucun manquement aux règles de sécurité n'est établi en l'espèce, l'accident étant due à la faute

époux X... sur le fondement exclusif de l'enrichissement sans cause prévu à l'article 1371 du Code civil ; que la cour d'appel a cependant confirmé le jugement entrepris en retenant l'existence de fautes

rejeter le recours en garantie formé par la société Davancens-Ceglarski architecture contre la société Y..., l'arrêt retient que les désordres affectant les trottoirs en béton désactivé résultent des fautes

Bank de Londres en remboursement d'un acompte de 1 150 000 francs versé au titre d'une transaction immobilière qui ne s'était pas réalisée ; que le 21 octobre suivant, le Crédit lyonnais Portugal a fait

traitement moins lourd en fonction du stade réel d'avancement du cancer aux dates de consultation en cause pour chacun des médecins, lors desquelles ce cancer aurait été découvert en l'absence de leurs fautes

Bordeaux, avoué, et assistée par un avocat du barreau de Grenoble ; que, sur les poursuites engagées pour faire exécuter cet arrêt, la société Porcier a fait opposition au commandement de payer qui lui

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir limité à la somme de 40 000 euros la condamnation à dommages-intérêts de M. Z... et de la S.C.P. LEVI-MARTIN-TRUFFET au profit de M.

préjudice, 10 867 000 francs de dommages-intérêts ; qu'il a, en outre, reproché à la CARMF de l'avoir admis au régime d'invalidité en 1979 ; que l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 1990) retient que "les fautes