selon l'arrêt attaqué, que le 14 octobre 1982, à la clinique Saint-Martin, Mme X... a donné naissance à un enfant, qui a présenté une paraplégie et une monoplégie de la main gauche, causées par les fautes

. a mal apprécié la situation et choisi une solution inappropriée ; qu'en expédiant sur place non un médecin de garde mais un véhicule de SAMU, l'erreur d'adresse pouvait être sans conséquence du fait

X... la divulgation de faits délictuels inexacts et qu'en maintenant son témoignage pendant l'enquête, il en a fautivement orienté la poursuite dans une mauvaise direction, les fautes conjuguées ayant

A... avait "concouru à la réalisation du préjudice subi par la patiente" et n'a pas davantage dit que la faute était uniquement constituée par une absence d'interrogatoire sérieux ayant retardé de trois

X..., qui a présenté une paraplégie et une monoplégie de la main gauche, causées par les fautes conjuguées d'un médecin obstétricien, M.

civile professionnelle, avec un plafond de garantie de dix millions de francs ; que le 14 octobre 1982, Mme X... a donné naissance à la clinique à un enfant qui a présenté un handicap causé par les fautes

AUX MOTIFS QU'il n'est pas contesté que Mme X... avait clairement exprimé la volonté, en cas d'atteinte rubéolique, de procéder à une interruption volontaire de grossesse ; que les fautes conjuguées des

ouverte à l'un des époux, lorsque la cessation de leur cohabitation et de leur collaboration était imputable à leurs fautes conjuguées ; que le divorce ayant été prononcé pour double aveu de fautes rendant

leur demande que compte tenu du partage des responsabilités, alors que, selon le pourvoi, les parties civiles, agissant en réparation d'un préjudice personnel et n'ayant à aucun moment participé aux fautes

CONSTRUIT PAR EUX POUR LE COMTE DE LA DAME Z..., ET LES CONDAMNER SOUS LA MEME SOLIDARITE AUX DEPENS D'UNE INSTANCE A LAQUELLE ILS ETAIENT DEMEURES ETRANGERS, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A DECLARER QUE LEURS FAUTES

DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS, A DECLARE LA SOCIETE ENTREPRISE ROBERT ET CHESNEL ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE NOAILLES, RESPONSABLES IN SOLIDUM DE L'ACCIDENT, APRES AVOIR RELEVE QUE, LES FAUTES

volontairement fourni des informations tronquées l'empêchant de procéder aux vérifications qui lui incombaient ; qu'enfin la cour d'appel a pu considérer que le dommage qui n'aurait pas existé sans les fautes

dommageable leur a, à eux-mêmes, causé, ils ne peuvent se voir opposer le partage de responsabilité résultant de la faute de la victime, le prévenu, co-auteur du dommage, étant tenu "in solidum" d'en

PARTIELLEMENT RESPONSABLE L'ARRET ENONCE QUE L'ACCIDENT ETAIT DU AUX FAUTES CONJUGUEES DE BERCUT ET DE X...

K... a commis des fautes conjuguées dans l'exercice de ses fonctions de liquidateur amiable de la société Presta de nature à entraîner sa responsabilité en application de l'article L.237-12 du code de

est entré en collision avec la voiture de Patrick Y..., l'entraînant hors de la chaussée et la broyant contre un pylône ; que Patrick Y... est décédé ; Attendu que la cour d'appel relève que les fautes

02-10.871, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement relevé que la cause des désordres résidait dans l'incurvation des panneaux d'isolation thermique de la toiture sous l'effet conjugué

(GERMAINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 30 OCTOBRE 1963, QUI, DECIDANT SUR LES REPARATIONS CIVILES A LA SUITE DE L'HOMICIDE INVOLONTAIRE SUIVI CONTRE Z..., N'A PAS FAIT DROIT