Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
65 669 résultats pour « femmes de ménage mises à la disposition d'hôteliers »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
65 669 résultats pour « femmes de ménage mises à la disposition d'hôteliers »
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Article 11
Sous réserve de dispositions plus favorables prévues aux articles 12 à 15 du présent décret, les sages-femmes recrutées dans le corps des sages-femmes des hôpitaux en application des dispositions de l'article 8 sont classées, lors de leur nomination,
Article R125-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 35 > 70
-Les communes, les groupements de communes, les départements, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes qui assurent la collecte ou le traitement des déchets ménagers tiennent à jour un document qui précise : 1°
Article 1
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre II bis : Interruption spontanée de grossesse, Art.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39
s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant deux enfants ou personnes à charge ; 1492 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant trois enfants ou personnes à charge ; 1679 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant quatre enfants ou
Article R2141-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 89
de l'article R. 2142-1 dispose du document mentionné à l'article R. 2142-5.
Article W 9
Les comptoirs, caisses, bureaux, et autres gros mobiliers doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence.
Article Annexe (suite)
Il peut par ailleurs accompagner celles qui le souhaitent en tenant à leur disposition des supports de communication ou encore en aidant techniquement à la mise en place d'actions facilitant la collecte de ces déchets d'emballages ménagers.
Article 35
Les femmes ne peuvent être employées à aucun travail de nuit dans les usines, manufactures, mines et carrières, chantiers, ateliers et dépendances, de quelque nature que ce soit.
Article 42–1
Le montant minimum de l'indemnité susceptible d'être allouée, après application des dispositions précédentes, aux personnes dépossédées, est fixé à 750 euros par ménage.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39
sans enfant ou d'une personne ou d'un ménage ayant un ou deux enfants ou personnes à charge ; 1255 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant trois enfants ou personnes à charge ; 1387 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant quatre enfants
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44
ménage ayant un ou deux enfants ou personnes à charge ; 1 030 F, s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant trois enfants ou personnes à charge ; 1 146 F, s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant quatre enfants ou personnes à charge ; 1 262
Article R124-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 78
-Lorsque la situation d'un ménage, au regard de l'administration fiscale, est corrigée et que cette correction permet au ménage de satisfaire les critères d'éligibilité prévus à l'article R. 124-1 ou lui donne droit à un montant d'aide plus élevé, l'Agence
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44
Le plafond de la prime de déménagement prévu à l'article D. 755-37 du code de la sécurité sociale est fixé à : 940 F, s'il s'agit d'un ménage sans enfant ; 1 147 F, s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant un enfant ou une personne à charge ; 1
Article L1253-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 42 > 22
Pendant la durée de la mise à disposition, l'utilisateur est responsable des conditions d'exécution du travail telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail.
Article L511-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 33
Sans préjudice d'autres dispositions applicables en la matière, le comité des nominations fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration, du conseil de surveillance
Article 2
Les informations traitées sont : - s'agissant des caractéristiques socio-démographiques du ménage : la composition du ménage, l'identité, les diplômes, la vie professionnelle des membres du ménage ; - s'agissant des dépenses du ménage : les dépenses liées
Article D3311-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84
III. – Le rapport présente les politiques menées par le département sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à l'article 1er de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes
Article D4311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83
III. – Le rapport présente les politiques menées par la région sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à l'article 1er de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et
Article D71-110-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83
III. – Le rapport présente les politiques menées par la collectivité sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à l'article 1er de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes
Article D72-100-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83
III. – Le rapport présente les politiques menées par la collectivité sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à l'article 1er de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes
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