Codes de loi français

Article A4241-48-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Signalisation des convois poussés faisant route (*) 1. Les convois poussés doivent porter de nuit : a) Comme feux de mât : i) Trois feux de mât à l'avant du bateau en tête du convoi ou du bateau bâbord en tête du convoi.

Article 1

. - Dans l'annexe, après le panneau SR52b, sont ajoutés trois panneaux SR53a, SR53b et SR53c ainsi définis : « SR53a, SR53b, SR53c : triptyque de panneaux d'information rappelant les règles à respecter par les usagers circulant sur autoroute et sur route

Article A4241-48-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Signalisation des convois remorqués faisant route (*) 1.

Article 26

aux articles 8 et 15 ci-dessus les engins des catégories A et B mis en service avant le 1er janvier 1970 pourront continuer à circuler après le 1er janvier 1971 en étant simplement munis des dispositifs d'éclairage et de signalisation suivants : Les feux

Article 2

à chaussées séparées lorsqu'un véhicule équipé de feux spéciaux ou faisant usage de ses feux de détresse circule à faible allure ou est immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence ou sur l'accotement.

Article A4241-48-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Signalisation des bateaux ou engins flottants effectuant des travaux ou des opérations de sondage (*) Les bateaux faisant route et effectuant dans la voie de navigation intérieure des travaux ou des opérations de sondage ou de mesurage peuvent

Article 16

Toutefois, pour les convois dont le gabarit respecte les limites générales du code de la route, les dispositifs obligatoires spécifiques aux transports exceptionnels pourront être limités aux feux tournants de type homologué et aux panneaux rectangulaires

Article 10

Les opérations s'effectuent dans l'ordre suivant : - les feux rouges clignotants s'allument vingt secondes, au moins, avant le passage du train ; - les sonneries tintent dès l'allumage de ces feux et au minimum jusqu'à la fin de l'abaissement des demi-barrières

Article 53

Les dispositions prévues à l'article 150 du code de la route et qui concernent les dispositifs réfléchissants arrière des véhicules et appareils agricoles et des matériels de travaux publics ainsi que celles prévues à l'article 152, relatives à l'éclairage

Article 1

, feux et balisage. 4 Technologie maritime, manœuvre et exploitation. 3 Sécurité. - Incendie 4 Réglementation maritime. 2 Signaux (optiques et phoniques). 2 Météorologie 2 Total 40

Article R413-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

spéciaux mentionnés aux articles R. 313-27 et R. 313-28 ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 416-18 ; 2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ; 3° Lors du croisement

Article 9

et celle du personnel intervenant sur la route.

Article 52

Les dispositions prévues à l'article R. 175 du code de la route sont applicables aux motocyclettes et à leurs remorques mises en circulation à compter de la publication du présent arrêté.

Article Annexe

-Véhicules et matériels de travaux publics automoteurs dont la vitesse est limitée sur route à 25 kilomètre-heure par l'article R. 413-12 du code de la route. 2.1.

Article 43 b

Les lampes équipant ces feux doivent également être conformes à un type agréé.

Article 5

La signalisation des véhicules sera réalisée Par au moins soit un feu tournant, soit un feu à tube à décharge.

Article 229-V.05

Tous les feux de navigation, ainsi que les moyens de signalisation sonores doivent être installés à bord conformément aux dispositions du règlement pour prévenir les abordages en mer. 5 Les feux de navigation sont installés en double. 6 L'alimentation

Article A4241-48-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Feux de secours Lorsque des feux de signalisation prescrits à la présente section ne fonctionnent pas, ils sont remplacés sans délai par des feux de secours.

Article 20

Les feux d'encombrement (feux de gabarit) doivent être conformes à un type agréé. Les lampes équipant ces feux doivent également être conformes à un type agréé.