[P] [E] et la notification de ses droits s'explique par les diligences accomplies par les forces de l'ordre décrites en procédure, notamment la consultation des fichiers AGDREF et FPR, et le temps incompressible

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé

Les juges ajoutent que les prévenus ont décidé d'intervenir dans une opération de police, alors que les forces de l'ordre étaient en nombre plus que suffisant, sans avoir reçu aucune demande d'aide ou

M... a été tué, les forces de l'ordre ayant dû faire usage de leurs armes. Ont été découverts dans le véhicule conduit par M.

R... a été tué, les forces de l'ordre ayant dû faire usage de leurs armes. Ont été découverts dans le véhicule conduit par M.

Le pourvoi formé par l'association Tir club sportif des forces de l'ordre contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice n'étant pas admis, les conclusions de sa requête tendant

le caractère justifié de l'appel aux forces de l'ordre.

le caractère justifié de l'appel aux forces de l'ordre.

le caractère justifié de l'appel aux forces de l'ordre.

public (agresseur de son employeur et des forces de l'ordre, dégradation d'un logement) et surtout les menaces de représailles sur les persécuteurs qu'elle désigne du fait des troubles délirants.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'appels adressés aux forces de l'ordre par la société Euro Protection Surveillance en raison d'alertes sur des locaux dont cette

le caractère justifié de l'appel aux forces de l'ordre.

le caractère justifié de l'appel aux forces de l'ordre.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Le 20 juillet 2022, [B] [C] a été abattu par les forces de l'ordre. En l'absence de descendants, il laisse pour seule héritière sa mère, Mme [Y].

A 08h28, elle a fait appel aux forces de l'ordre puis, dix secondes plus tard, a missionné un agent de sécurité pour se rendre sur le site.

de l'ordre était justifiée ; - les forces de l'ordre sont intervenues spontanément et non à la demande de la société ; - l'inutilité de l'intervention, découverte a posteriori, ne remet pas en cause

Un témoin oculaire alla prévenir les forces de l’ordre, qui étaient stationnées 500 mètres plus loin.

Il constata ensuite que, contrairement aux déclarations du requérant et eu égard à son comportement récalcitrant à l’égard des forces de l’ordre, les forces de l’ordre le placèrent dans une cellule et

armé entre les forces de l’ordre et des membres du PKK, la réaction tactique des forces de l’ordre aux coups de feu tirés initialement du village dans leur direction n’a pas représenté un degré de force